PRIVILEGE

JLOUIS , PAR LA GRACE llE DlEU , Roi DE FrANCE ET DE NavARRE : A

nos aniés et féaux Conseillers , les Gens tenans nos Coui'S de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Conseil, Prévôt de Paris, Baillis, Sénéchaux, leurs Lieutenans-Civils , et autres nos Justiciers qu'il appartiendra ; Salut. Notre bien amé le sieur Abbé Compans , Prêtre de la Congrégation de la Mission , Nous a fait exposer qu'il désireroit faire imprimer et donner au Public une nouvelle Edition du Traité des Dispenses par Collet , corrigée , refondue et augmentée , s'il nous plaisoit lui accorder nos Lettres de privilège poftr ce nécessaires. A ces causes, voulant favorablement traiter l'Exposant, Nous lui avons permis et permettons par ces Présentes, de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui semblera , et de le vendre , faire vendre et débiter par tout notre Royaume; Voulons qu'il jouisse de l'effet du présent Privilège, pour lui et ses hoirs à perpétuité , pourvu qu'il ne le rétrocède à personne ; et si cependant il jugeoit à propos d'en faire une cession, l'acte qui la contiendra sera enregistré en la Chambre Syndicale de Paris , à peine de nullité, tant du Privilège quR de la Cession ; et alors , par le fait seul de la Cession enregistrée , la durée du présent Privilège sera réduite à celle de la vie de l'Exposant, ou à celle de dix années , à compter de ce jour, si l'Exposant décède avant l'expiration desdites dix années ; le tout conformément aux articles IV et V de l'Arrêt du Conseil , du 3o Août 1777, portant Règlement sur la durée des Privilèges eu Librairie. Faisons défenses à tous Imprimeurs, Libraires et autres personnes , de quelque qualité et condition qu'elles

soient , d'en introduire d'impression étrangère dans aucun lieu

de notre obéissance ; comme aussi d'imprimer ou faire imprimer, vendre, faire vendre, débiter ni contrefaire ledit Ouvrage, sous quelque prétexte que ce puisse être, sans la permission expresse et par écrit dudit Exposant, ou de celui qui le représentera ; à peine de saisie et de confiscation des exemplaires contrefaits, de six «lille livres d'amende qui ne pourra être modérée pour la première fois , de pareille amende et de déchéance d'état en cas de récidive , et de tous dépens , dommages et intérêts, conformément à l'Arrêt du Conseil, du 3o Août 1777, concernant les contrefaçons : A la charge que ces Présentes seront enregistrées tout au long sur le Registre de la Communauté des Imprimeuis et Libraires de Paris, dans trois mois de la date d'icelle ; que Timpression dudit Ouvrage sera faite dans notre Royaume , et non ailleurs , en beau papier et beaux caractères, conformément aux Réglemens de la Librairie, à peine de déchéance du présent Privilège; qu'avant de l'exposer en vente, le manuscrit qui aura servi de copie à l'impression dudit Ou vrage , sera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cher et féal Chevalier, Garde des Sceaux de France , le Sieur de Lamoignon ; qu'il en sera en suite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique, un dans celle de notre Château du Louvre, un dans celle de notre très-cher et féal Chevalier , Chancelier de France , le Sieur de Maupeou , et un dans celle dudit Sieur de Lamoigno.v : le tout à peine de nullité des Présentes ; du contenu desquelles vous mandons et enjoignons de faire jouir ledit Exposant et ses hoirs, pleinement et paisiblement, sans souffrir qu'il leur soit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Présentes, qui sera imprimée tout au long, au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , soit tenue pour dûment signifiée , et qu'aux copies collationnées par l'un de nos aînés et féaux Conseillers-Secrétaires, foi soit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huissier ou Sergent sur ce requis , de faire , pour l'exécution d'icelles, tous actes i-equis et nécessaires, sans demander autre permission , et nonobstant clameur de Haro, Charte Normande, et Lettres à ce contraires. Car tel est notre plaisir. Donné à Versailles le neuvième jour du mois de Mai, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-sept, et de notre Règne le treizième. Par le Roi en son Conseil.

Le Bègue.

Registre .<iir le Registre XXIII de lu Chambre Royale et Syndicale des Libraires cl Imprimeurs de Paris j, N." io84 5^0/. 273 , conformément aux dispositions énoncées dans le présent Privilège, et à la charge de remettre à ladite Chambre les neuf Exemplaires prescrits pai l'Arrêt du Conseil du 16 Avril 1785. A Paris j le 5 Juillet 1787, KnapeNj Syndic.