PREMIÈRE PARTIE. J7î/tofi« <^ iJwiVlf «/'on/eurf

Obsebtâtiovs PEXLiMniAimu. • • • • Ih,

CHÂPiraB pmuittm. Des droits ttauteun et du commerce de livres

antcrieuremeMt aux privilèges de liirairie 8

Chapitek s£GOjrD, Des approbations et de la censure; police de la librairie ••••• 81

Chapitbk TaofSiiMB. Des anciens privilèges en librairie • 100

Chapitre QUATaiiMi, Histoire des droits des auteurs dramatiques* • 104 ChapItbx CfVQuiiMi. Coiqhd'œil sur les législations étrangères en ce

qui concerne les droits d^auteurs m. •• •«•••• 226

% I*'-. Angleterre 228

% n. Etats-Unis de V Amérique du Nord • 241

% m. P(^S'Bas : Hollande et Belgique •••....• 940

^ IV. Allemagne ••••••••• 251

— Empire d'Autriche ••• ••• 202

— > Royaume de Prusse ••••••• 208

-» Royaume de Bavière. ••••••••...• 276

— - Royaume de Wurtemberg • • 276

— « Grand-duché de Bade 278

•* Confédération geniiaiii<iae/[. • , • 280

A7ft TABLB.

Ç y.' Danemark 283

$ *¥!. Russie . • . • là.

Ç Tn. Royaume des Deua^Siciles , ^ 290

^ VnL Sardaigne, 204

DEUXIÈME PARTIE. Législation française sur les droits d'auteufs, • 21NI

Obsbrtatiohs FaiiiHurAiRBS •.••••••.•• /(.

Q I*'. Loi du 13-19 janvier 179% relative aux spectacles, • SOI

Q vIL Zo<</u 19juilkP^i boûi ital» relatiçeauz spectacles. ^7

Q m. £oi </ii 80 aoi<^ 1702 relative aux conventions entre

les auteurs et directeurs de spectacles • • • . 318

$ iV. Loi du 19-24 juillet 1703 relative aux droits depro^ priété des auteurs d'écrits en tout genre, des cojnpositeurs de musique, des peintres et des dessinateurs ••.•...• 325

y. Décret du 1^ septembre 1703 qui rapporte la loi du

30 août 1 702 relative aux ouvrages dramatiques, 328 > S yi* Loi du 26 prairial an -qj, interprétative de celle du

10 juillet 1703, qui assure aux auteurs et ar* tistes la propriété de leurs ouvrages 330

S yn. Loi du lOfiuctidor tm iv, condemant Pinipresslon dét

ouvrages adoptés camihe livres élémertldires • • - 331

S ym. Pfojet dé résolution SUf tes théâtres, adopté par te conseil des Cinq-ùeitts, et rejeté pttt lé tx^hstU dés Anciens, ... ^^ •••••... • 3i7

S Dt. ' Loi du 92 germinal an xi fislattPé duài mtsnufaatUM,

fabriques et ateUefs . • » « 33t

% X. Décret impérial dd l^ gefmhud dn Ufx , cdnetntaM

les droits des pf(rpriétairéà ^ouvragée poiHiUmes, Hf,

% 11. Décret impérial du *i gehninat att xài, cimâetrutnt t impression des bières iégÛié , dei heùfes éi des prières |41

S Xti; Loi dû 18 mars \m6f portant éidUssêfnént dhm dm-

seit de pmêthofhmes à Ljfori 344

% Xllï« i>écret iMpérial du Ô juin lÔOfO» concernant les Utéâ-

très é . . . . . . . 343

S J3y, Avis du Conseeil d'étal, approuvé te i% août 18079 ^'O' VexêcuHoh de là loi du l^juUlei 1703» con* cernant là propriété tittéraire 358

% XV. Dé^ impérial du 20 juîUet 1Ô07 sur les théâtres, . 361

% Xyt, Décret impérial du ^0 février 1800> concernant les manuscrits des hibtloihèques et autres étaiSuO'