‹ Traité des droits d'usufruitChapitre 43 sur 43 · CHAPITRE XLYIII · texte numérisé non relu

CHAPITRE XLYIII

De l'extinction de l'usufruit par la perte de la chose sur laquelle il avait été établi 609

SECTION ï.

De l'extinction du droit d'usufruit par l'éviction du fonds ou par sa mise hors du commerce ibid.

C56 TAUI.E.

SECTION II

De l'extinction de l'usufruit par la destiuctioa physique de la chose G0.0

SECTION m.

De l'extiaciion de l'usufruit par ranéanlissement des fonctions de la chose 626

SKCTio:* rv.

De l'extinction de l'usufruit par l'effet du droit d'accession 641

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