AVANT-PROPOS

Le Regime des eaux souleve les questions les plus complexes , les plus difßciles et les plus delicates , en droit civil cornme en droit administratif.

Les cüspositions legislatives auxquelles il est soumis sont eparses dans des texles now.br eux , dont plusieurs remontent ä une date dejä reculee. Elles manquent parfois de clarte et de precision, et presentent de regreltables lacunes.

Ces vices de la legis lat ion ont eu necessairement leur contrecoup dans la jurisprudence et y ont provoque des hesitations et des fluctuations.

Grand est souvent V embarras des autorites qui ont ä pourvoir ä l' application des lois et reglemenls sur la matiere.

Gelte Situation ci depuis longtemps eveille la sollicitude du Gouvernement . Un projet de loi d'ensemble, un Code des eaux non maritimes , a ete elabore avec le concours du Conseil d'Etat et depose en 1880 sur le bureau du Senat; mais il est difficile de prevoir Uepoque ä laquelle les C/iambres en auront termine l'examen et la discussion.

En attenclant, il faut vivre avec les textes en viyueur, savoir comment ils ont ete interpretes par l’ Administration , par r autorite judiciaire ou par la juridiction administrative .