II. l8l sv., Hjii, 30I, S«)'î, U

209, uio, 2i3, at7, 22a, 22'), 2i(i, i'j& n. 3, u'ji, 266, 2C7, 270, 272.

V. Amendes et (rais. Charges sur le peuple. (Comités des subsides et des voies et moyens. Dates et délais. Dispenses et revenus publics.

Draivbachs. Péaf^-es. Privilèges financiers des Communes. Hecomraandation de la Couronne. Sommes.

Impôts permanents :