V. Avis de j)étiiions. Comité des

IxV<DBK BIBLIOGRAPHIQUE

Eétitions publuiues. IinpreBsion.

ecture des p^'titions. I^résentation des pétitions. P^ièrl^ Receveurs et •contrôleurs des pétitions. Remontrance. Signatures.

Pétitions et réclamations électorales :

II. 56 n. ?>, 274. 27"), 279, a8.'), 288, '>.()\, -y.c)() -sv.

Pétitions et plaintes contre des membres :