‹ Traité des lois, privilèges, procédures et usages du parlementChapitre 105 sur 109 · II. 20, i2r), 129, i3o, l32, 19,) 2° Permanent ou choisi · texte numérisé non relu

II. 20, i2r), 129, i3o, l32, 19,) 2° Permanent ou choisi

E. May. — U

II. 17, 19 n. 3, 20, 22, 4<>, 4'^ '^- 4' 42 n. <), 107, 108, 112^ ii3, r.>>, 129, i3o, i3i, i32.

Remise, renvoi du débat :

I'. Ajournement du débat.

Remise de l'eiamen des clauses d'un bill ou d'une résolution d'ordre financier :

Remise, renvoi ou report d'un ordre du jour :

Remise, renvoi de question :

V. Ajournement de la Chambre, Amendement. Oi'eslion préalable.

Remise, renvoi de rapports :

Renvoi de bills pro forma :

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