II. 113, 1)5, 196 sv., 211,219, 271, 271 n
V. Clauses financières dans b'S bills. IClapes des bills de finances.
Privilèges financiers dts (>jii>munes. Recommandation d-; la Couronne. Résolutions des comi'és des subsides et des voies et moyens.
Bills financiers non introduits en comité :
II, 238 sv.
Bills et affaires du gouvernement :
Bills hybrides :