‹ Traité des lois, privilèges, procédures et usages du parlementChapitre 98 sur 109 · II. 296, 297, 3oo · texte numérisé non relu

II. 296, 297, 3oo

Eligibilité :

V. Elections contestées. Qualifications et disqualifications.

Emplois et fonctions dépendant de la Couronne :

II. 27'), 27.'), 279, 280, 283 sv., 289, 289 n. 4, 292 n. I, 29 '|.

V. Chiltern Hundreds. Secrétaires et sous-secrétaires d'Etat,

Emprisonnement par les Lords et les Communes :

I- G'>' :^ 71» 70 sv., 82, 9G, 99, i39, 143, 192, 194, 3Gi, 373.

V. Contempt. Privilège du Parlement. Prorogation. Réprimande et admonestation. Sergent d'armes.

Endossement des bills :

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