LIVRE III

MÉDECINE LÉGALE ET ADMINISTRATION

Article 1er. — De l’expertise 745

§ 1er. Responsabilité morale et pénale des aliénés, 746. — $ 2. Examen et interrogatoire de l’individu qu’on suppose être atteint d’aliénation mentale, 752. — § 3. Particularités que présente l’aliénation mentale au point de vue médico-légal, 757. — § 4. Rédaction du rapport médico-

légal 700

Article II. — Droit criminel 701

— 111. — Code civil 774

CHAPITRE II. — Organisation des asiles d’aliénés, sociétés de patronage... 781

Article Ier. — Principes généraux 781

— II. — Sociétés de patronage pour les aliénés 793