RENTES RENTES

lois. des rachats. de la réserve.

1" mai 1825 16.020.091

27 juin 1833 5.000.000

28 juin 1833 27.000.000 » :

4 décembre 1819 28.622.G0G 46.441.087

17 mars 1852 4.308.000

7 juin 1857 » 4.000.000

19 juin 1857 ». '5.021.708

14 juillet 1860 » 2.920.615 '

28 juin 1865 2.467.363 63.354.025 •

11 juillet 1866 » 8.391.743

Total général .... " "213.547.233~

La Caisse d'amortissement, après avoir opéré, de 18 à 1848, d'une façon peu efficace, en était arrivée à VI totalement suspendre son action à une tentative pli faite en 1859 et 1860, mais partiellement (pour la moM et pour une courte durée. Il fallait évidemment ou supprimer, ou la réorganiser. Elle grossissait inutil ment les totaux du budget, sa dotation figurant à la h en recettes et en dépenses.

lia loi du 11 juillet 18GG eut pour objet de modifier ( état bâtard ; elle le fit, disons-le, d'une manière malta reuse.

Elle constitua un budget spécial pour l'amortisseme divisant ainsi, au lieu d'unifier les comptes.

. 'la

l'article 1er furent affectés à la Caisse d'amortis-

bois de FEtat.

îue-propriété des chemins de fer, dont la jouis-

devait faire retour à l'État.

lotation se composait, au termes de l'article 2 :

)u produit net des coupes de bois ordinaires et des

ts accessoires des forêts ;

)\i produit de l'impôt du dixième sur le prix des

et sur le transport des marchandises dans les îs de fer ;

)es sommes à provenir du partage des bénéfices 'État et les Compagnies de chemins de fer ; les bénéfices réalisés chaque année par la Caisse pots et consignations ;

>es arrérages de rentes rachetées par la Caisse ; Infin, des excédents de recettes du budget de l'Etat •aient affectés à cette destination, ticle 3 lui concédait, comme recettes extraordi- , les produits des coupes extraordinaires et aliés de forêts pouvant être autorisés par des lois et 3 montant ne serait pas destiné à des améliorabrestières.

regard de ces ressources, la Caisse devait se charrt. 4) :

Du paiement annuel des intérêts, primes et amoraents des emprunts spéciaux pour canaux ; Du paiement annuel des sommes dues par l'Etat le rachat des actions de jouissance des canaux souion nés ;

bu paiement annuel des sommes dues par l'Etat

pour le rachat des concessions de canaux et

4° Du paiement annuel des intérêts et de Pamo ment des obligations trentenaires du Trésor.

La Caisse était, en outre, chargée (art. 5) d< l'avance des sommes que l'Etat s'est engagé à pay Compagnies de chemins de fer à titre de garantie rêt, devant bénéficier des rentrées du fait de ces av

Ainsi établi, l'excédent des recettes sur les dé] de la Caisse était employé en achats de rentes pourvu que le cours en fût au-dessous du pair. Ces ne pouvaient être inférieurs à 20 millions, le budf néral de l'Etat se chargeant de compléter cette s< si cela était nécessaire.

Les rentes rachetées appartenaient à la Caisse d tissement, qui n'en pouvait être dépossédée que p loi et, encore, pas avant le 1er janvier 1877.

On voit de suite les vices de cette combinaisc lieu d'unifier, elle diversifiait et compliquait; elle servir la Caisse d'amortissement, comme sous le p: empire d'ailleurs, à des objets étrangers à son bu lui donnait des charges certaines et des revenu caires, lui promettant beaucoup dans l'avenir, si < concédait peu dans le présent.

En trois ans et demi, elle a racheté 4,030,232 fra rentes 3 0/0 pour un capital employé de 92,718,984 soit à un prix moyen de 69 fr. 04. Sous la Restai et les premières années du règne de Louis-Pi (1816-33), nous avons vu les rachats atteindre par une moyenne de 4 millions de rentes (en capital 7 lions), et alors le grand-livre se composait de 2C lions de rentes environ, y comprenant encore ce]

l€aisse d'amortissement ; au 31 décembre 1870, le même îd-livre comprend 360 millions de rentes, déduction Èe cette fois de celles de la Caisse d'amortissement, et ne rachète pas en trois ans et demi plus que jadis en lan. L'intention inavouée, mais réelle des financiers airs de cette loi fut, non d'arriver à avoir remboursé i jour le grand-livre, mais de soutenir les cours ; en- >rise vaine, comme nous l'avons démontré ailleurs, une, avec une grande autorité et un talent remarible cette fois, le démontrait, cinquante ans plus tôt, comte Mollien au premier consul, dans l'entretien falïeux que chacun connaît.

Nous l'avons dit, cette Caisse a été supprimée par la oi du 16 septembre 1871. Souhaitons qu'on ne la rétailisse plus, et que l'amortissement de la dette publique le s'opère, à l'avenir, qu'au moyen d'excédents de budgets réalisés et libres de tout emploi.

La loi budgétaire de 1901 a inauguré un système l'amortissement de la dette perpétuelle pratiqué jusqu'à, présent en Angleterre : le système des annuités termi-

oables. Il consiste dans la remise faite à l'Etat de 560 millions de rente 3 0/0 perpétuelle par la Caisse des dépôts et consignations que celle-ci avait en portefeuille pour le compte des Caisses d'épargne. En payement à la Caisse de ces 560 millions de rente, il est inscrit au budget une annuité de 37 millions comprenant, pour partie intérêt, pour partie payement de la dette contractée par l'État vis-à-vis de la Caisse des dépôts et consignations x>ur prix de sa cession. Cette annuité sera inscrite tous es ans jusqu'en 1920 inclusivement et, après payement le la dernière, l'achat des rentes fait ainsi par l'Etat —

au cours de 101 fr. 214 — se trouvera payé, capital intérêts. De son côté, la Caisse des dépôts et consi tions emploiera le disponible sur ces annuités en a< de rente 3 0/0 sur le marché financier.

Après les conversions amiables ou forcées, les éi sions de rentes par voie d'emprunts publics sont les rations les plus capables de causer au marché des il fluences instantanées, il est vrai, mais qui peuvent jouer, fort souvent, les prévisions les plus habiles, car, ne suffit pas qu'un emprunt soit nécessaire pour qu'il pratiqué. Au moyen des bons à terme, un emprunt être reculé. Des excédents ultérieurs peuvent ne pluslj rendre nécessaire, mais, d'autre part, le besoin de solider cette partie de la Dette flottante peut se faire tir de plus en plus.

La nécessité d'un emprunt en rentes étant décidée, ne reste plus qu'à chercher les moyens d'exécution. Ij

s'en présente deux : ou s'adresser au public directement] en l'invitant à apporter, sans intermédiaire, son argenj au Trésor; ou conclure, avec une compagnie financièr6j un traité par lequel celle-ci, moyennant un cautionnai nient, s'engage à faire les versements aux époques exi gées, et agit, vis-à-vis du public, comme le Trésor aurai agi lui-même, s'il avait employé le premier procédé mais ce dernier moyen est lui-même susceptible de deiu modes bien différents : ainsi, ou le gouvernement peu conclure directement le traité avec une compagnie finan cière, ou admettre la publicité et la concurrence.

Voilà donc, en réalité, trois manières diverses de con tracter un emprunt :

Mettre en adjudication, avec publicité et concurrence

asse des rentes à émettre et les accorder à celui qui les conditions les plus avantageuses pour le Trésor; aiter directement avec une compagnie financière; ifin appeler directement le public à venir souscrire; iduellement.

ins tous les cas, c'est toujours le public qui souscrit iblement; mais, dans les deux premiers, un interaire s'interpose entre lui et l'Etat, et, pour le prix tte intervention, recueille un bénéfice qui est souassez beau ; il est vrai qu'alors la compagnie finanou le banquier qui souscrit l'emprunt, ayant le

ge, que l'Etat lui-même n'a pas, de courir les chances acer vite et bien les rentes adjugées, il est vrai, s-nous, que cette compagnie financière, ou ce ban- , a acquis ce bénéfice par un service réel ; mais il y mtage pour le contribuable et le rentier à ce que ;, moins timide, consente à courir les risques d'une ription publique et partage avec le public le béné- [ue réalise l'intermédiaire habituel. C'est ce qu'a lepuis 1852, le gouvernement français, et il n'a eu

s'en féliciter. Il faut dire que l'Etat a toujours abane au public le bénéfice dévolu ordinairement au uier intermédiaire ; ce sacrifice nous a paru naturel bonne politique dans les commencements pour poiser une forme utile aux intérêts publics ; le gou- ;ment, lorsqu'il a continué à opérer lui même, vou - :onvertirune mesure financière en une manifestation que, sauf à sacrifier l'opération financière à la né- :è politique, n'a plus, à nos yeux, mérité les mêmes s. Ces réflexions, très vraies pour les emprunts de à 18G8, peuvent, dans une certaine mesure, s'ap-

pliquer aux emprunts de 1871 et 1872, et même des nées suivantes (1).

Il reste alors la difficulté d'apprécier le cours auqud l'emprunt doit être offert en souscription. Nous croyonl.:;

que le procédé le plus pratique, le plus direct est encore t celui usité en Angleterre, où on ne pose, à titre de limite, qu'un prix minimum. Chacun individuellement / fixe un cours en même temps qu'il souscrit et, la somi , cription close, les demandes les plus avantageuses sort ,,. d'abord servies et servies intégralement, la réduction nç s'opérant que sur le lot nécessaire pour parfaire 11 :, somme demandée. Tout ce qui, comme prix, arrive a» , dessous est annulé. La concurrence s'établissant ain& entre les souscripteurs, c'est l'Etat (c'est-à-dire les contai buables) qui profite réellement de l'amélioration du créj, dit public, et le marché gagne en sérieux et en solidi

Ces inodes de souscription directe et individuelle tés, nous ne pouvons nous empêcher de préférer l'adj dication avec publicité et concurrence à l'adj udicati directe; la première permet au gouvernement, par dei^ souscriptions préparatoires, de juger de l'état de crédit et ainsi de proposer des conditions aussi bo que possible. En outre, ce qu'il y a de plus avantage dans l'émission d'un emprunt en rentes, c'est le prom

(1) Voir, ci-après, le tableau des détails statistiques sur emprunta français en rentes (perpétuelles ou amortissables) tractés par la France par voie de souscription publique, de 181 à ce jour.

N. 13. — Au moi nont où nous mettons sous presse, un emprui de 2G5 millions en rente 3 % est proposé au Parlement, sur'I montant des indemnités payées par le gouvernement chinois à suite de l'Exposition de lk)0. Il sera procédé à ramortissemcn!l; pour une somme correspondante.

rtr.'

tttutiqnes sur les emprunts français en rentes Moelles ou amortissables), de 1852 à 1860.

lmr EMPRUNT

Loi du 11 mars 1854

inale. . .

le

.mortiss.

erpétuel y perp . • erpétuel

parlera .

£rer ....

ées

mortiss.

îrpétuel

perp . .

3rpétuel

artem. .

er

ipteurs.

nortiss. i arpétuel j perp..

erpétuel

Loi du 31 déc. 1854

$p artem.

iger

ctibles

ripteurs emand.es mscript.

juscript. .

% amort.

% perpét.

14 % per.

% perpét.