DE CES PRÉSOMPTIONS

lient, c’est une maxime fondée sur des bases solides.

Les quatre sanctions tutélaires agissent avec plus ou moins de force sur tous les individus pour les détourner du crime. Par la sanction naturelle , l’homme répugne à des actes de méchanceté ou d’injustice, et, de plus, il craint de s’exposera l’inimitié ou à la vengeance de ceux qu’il aurait offensés : par la sanction politique , il craint les peines légales : par la sanction de l’opinion, il craint de perdre l’estime et d’encourir le blâme ou le mépris de la société : par la sanction religieuse, il craint les peines que la religion lui dénonce pour tous les crimes, même dans les cas où il échapperait à la poursuite des tribunaux humains.

Ces quatre sanctions opèrent donc comme autant de freins pour retenir les hommes et les détourner du crime. Ces quatre sanctions peuvent, par différentes causes, manquer leur effet, et la tentation peut l’emporter sur les motifs réprimants : mais ce sont des exceptions , et , dans le cours ordinaire de la vie , ces quatre sanctions agissent avec assez de régularité pour contenir les hommes dans le devoir. Elles constituent, si je puis parler ainsi, une preuve d’innocence en faveur de tout individu; et, si j’osais employer ici une comparaison mécanique, je dirais que ces

390 CONSIDÉRATIONS INFIRMATIVES quatre sanctions rendent le délit improbable, comme il serait improbable qu’une balance ne tombât pas du côte où clic a quatre poids connus, à moins qu’on ne commence par prouver que ces quatre poids ont etc supprimes, ou qu’on a mis dans le bassin oppose un poids supérieur.

L’effet de ces sanctions est tel, que s’il s’agit de juger les motifs qui ont pu porter à tel ou tel crime , le moins mauvais de ces motifs est toujours le plus probable. Je ne sais si un Néron ne fait point exception à toutes les règles de l’humanité : mais, pour Néron meme, je serais plus porté à attribuer l’incendie de Rome au désir d’en être le second fondateur, qu’à celui de jouir de l’affreux spectacle des souffrances et du désespoir du peuple romain.

Par la meme raison, plus le délit serait grand pour celui à qui on l’impute, plus il serait improbable : plus il faut que la preuve soit forte pour l’établir.

Ainsi, l’effet et l’usage de ces circonstances inculpativcs résultant de la condition et de la situation spéciale d’un individu est de contrc-balanccr la présomption générale d’innocence dont je viens de parler.

Les quatre sanctions tendent à déprobabiliser le délit: la tendance de la situation spéciale est de le reprobabiliscr.

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le de France

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Entre diverses personnes suspectes, cette circonstance qu’on tire du. motif, du caractère, de la réputation , de la situation , indique , dans le cas de l’un d’eux , un degré de probabilité supérieure contre lui comparativement aux autres hommes.

Ce sont là des indices que l’on ne peut pas négliger. Le délit étant commis, il y a un coupable i à chercher : le soupçon va d’abord s’attacher à celui qui a eu un motif particulier, un intérêt supérieur, une facilité spéciale, à celui qui est entaché d’une mauvaise réputation, à celui qui a fait | preuve de dispositions analogues, etc.

Mais il faut aussi se rappeler sans cesse que ces présomptions sont extrêmement sujettes à être trompeuses, qu’elles sont d’autant plus faibles qu’elles embrassent un plus grand nombre d’individus, que les plus grandes injustices ont été commises par la foi trop aveugle qu’on leur a donnée, et qu’en particulier, quand il s’y mêle un esprit de parti , ou un préjugé de secte , il faut redoubler de défiance. 11 y a eu un temps où un juif accusé était toujours criminel. L’assassinat juridique de Calas fut en grande partie l’effet d’une opinion populaire qui imputait aux protestants de faire mourir ceux d’entre eux qui voulaient abandonner leur religion pour la religion catholique.

Ces circonstances ne doivent donc jamais agir qu’au premier moment connue des indices pour

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diriger les soupçons, et les particulariser ; mais jusqu’à ce qu’ils viennent à s’unir à des preuves plus fortes, ils ont bien peu de valeur.

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RÈGLES ET MAXIMES GÉNÉRALES, CtC. 3g3