CHAPITRE XIII

IK SANCTION I.ÉCALB} SON OPÉHATION POVR BT CONTBK IA VÉRITB Dü TKMOICNACK.

S’il suffisait pour prévenir de faux témoignages de dénoncer des peines contre le faux témoin, la tâche du législateur serait bien facile ; mais ce délit est un de ceux qui offrent le moins de prise à l’action directe de la loi. La peine n’opère qu’à proportion de sa certitude ; et malheureusement dans ce cas-ci il y a une grande difficulté à convaincre un faux témoin, surtout s’il se borne à tromper la justice par des dépositions tronquées. Dans les cas importants, et lorsqu’il s’agit d’un témoin nécessaire, les moyens de séduction peuvent être beaucoup plus forts que les chances de châtiment. D’après toutes ces considérations il faut conclure que les peines légales seraient un moyen très insuffisant , s’il n’était soutenu par un bon système de procédure : le mode de l'interrogatoire est une garantie plus sûre et un procédé plus efficace pour obtenir la vérité que les menaces les plus sévères de la loi.

Si on parcourait l’histoire des tribunaux pour relever toutes les pratiques qui ont été établies