CHAPITRE XI

LE TÉMOIGNAGE OBTENU PAR EE MODE ÉPISTOLAIRE POERIIA-T-IL SERVIR DE RASE A l'NE DÉCISION, DANS CERTAINS CAS OC LE MODE ORAL EST IMPRATICABLE ?

Nous supposons des témoins expatriés ou extrêmement infirmes, ou placés dans des circonstances où leur comparution en justice est impraticable .• il n'y a d’autre moyen d’obtenir leur témoignage que par le mode épistolairc. Leur déposition ainsi reçue dans ce mode inférieur pourra-t-elle fonder un jugement définitif ?

La rép onsc à cette question dépendra de l’importance des causes , et le critère de cette importance se trouvera dans la distinction du pénal et du civil.

En matière pénale, il est évident que si l’on pouvait prononcer sur des témoignages qui ne seraient pas soumis à l’interrogatoire dans le mode oral , il n’y aurait plus de sûreté.

Il n’en est pas de meme dans le civil , qui permet l’appel, et qui laisse toujours subsister des moyens de réparation. Mais même dans lés cas civils de la classe la moins importante, il serait contraire è toute justice d’astreindre un tribunal

à rendre une décision sur des preuves de celle

nature.

Nous avons déjà vu en quoi consiste leur infériorité; mais il faut observer de plus que par rapport à des témoins absents, ils pourraient être placés dans de telles circonstances qu’ils ne seraient pas justiciables dans un degré suffisant ; c’est-à-dire qu’en cas de faux témoignage on ne pourrait pas s'assurer de leurs personnes.

Avec l’assistance d’un faux témoin ou d’une bande de faux témoins apostés à Paris ou à Hambourg, un individu à Londres pourrait prouver, contre d’autres individus à Londres, de fausses dettes de toute valeur imaginable: les faux témoins n’encourraient aucun péril.

D’un autre côté , interdire aux juges de jamais prononcer une décision sur des preuves de cette nature , prises avec toutes les précautions convenables, c’cst leur ôter en certains cas la faculté de rendre justice , et les forcer à rejeter des témoignages tellement dignes de confiance que la partie même contre laquelle ils opèrent aurait honte de manifester le moindre doute.

C’est encore ici 1 e même principe qui a dicté en général le système des exclusions. On a ouvert les yeux sur le danger des faux, témoignages ; on les a fermés sur celui de manquer de témoignages : et cependant ce danger est plus grand

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

le de France