DI' PROCÈS VERBAL OU RÉDACTION ÉCRITE DES DÉPOSITIONS

Nous avons vu dans le livre précédcnt(cliap. ix) les diverses utilités qu’on pouvait tirer de la conservation des témoignages au moyen de l’écriture.

- Comme il n’est aucun cas où ce dépôt de preuves ne pût servir au but direct de la justice, il n’en est aucun où on ne dût l’employer; mais cette opération entraîne des frais, des délais et des vexations. De la part du défendeur, il y aurait souvent une grande répugnance à cette mesure, et plus souvent encore ce serait une charge trop pesante pour lui.

Il faut donc la réserver pour les cas les plus importants, en laissant au juge à l’ordonner de son propre mouvement, ou à l’instance de l’une des parties , lorsqu’elle se fonderait sur quelque raison grave, et surtout lorsqu’elle offrirait de s’en charger à ses frais.

Les procès pour dettes , pour injures personnelles, et autres cas où il n’y a pas plus de doute sur le fait que sur là' loi , sont les causes qui de-

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le de France

PROCÈS VERBAL. h/|3

mandent le moins cette espèce de sûreté ; mais dans la proportion, celles-ci sont au moins coitime dix-neuf à vingt. Les espèces qui peuvent mériter ce caractère de permanence sont, au civil, i s les causes relatives aux immeubles, 2" aux testaments, 3 " à l’état des personnes ; et au pénal, les délits qui entraînent des peines corporelles afflictives.

Ce procès verbal doit-il contenir les questions faites aux témoins ainsi que leurs réponses , ou les réponses seulement? Il existe à cet egard différents usages; mais il semble que , dans un. grand nombre de cas , il est impossible de connaître toute la valeur de la réponse , ou la véritable intention du répondant, si on ne connaît pas la question qui lui a été faite. Il est essentiel à ce procès verbal de contenir tous les allégués des parties , toutes leurs démarches, d’indiquer toutes les pièces du témoignage écrit qui ont été exhibées, de présenter la liste des témoins qui ont été examinés des.deux parts, et, dans les affaires de | grande conséquence, de rapporter non seulement | les discours , mais encore les incidents caractéris- ; tiques, comme les gestes, les exclamations, lcslcn- | leurs affectées à répondre , les autres symptômes | qui font juger de la disposition des témoins 011 | des parties. Cet écrit doit être signé, séance tenante, par le juge et quelques-uns des assistants. 1 Dans la procédure secrète, où le juge qui re- ! 16.

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cueille les preuves 11 ’cst pas celui qui prononce la; ddcision , chaque déposition est signée parle téitioin lui-même : c’est une sûreté nécessaire pour l'exactitude du procès verbal ; mais cette sûreté est bien imparfaite, et laisse subsister beaucoup d.ç causes de défiance.

Dans la procedure publique , il n’y a qu’un tachygraphe qui put suivre d’une manière exacte et complète toutes les opérations du témoignage. L’art de la tachygraphie devrait être considéré comme une partie indispensable des talents d’un scribe judiciaire.

DU SECRET. àjS