CONCLUSION DE C.V. CHAPITRE

Nous avons indiqué dans ce chapitre le système qui nous a paru le plus naturel et le plus commode sur la (classification des nombreuses matières du droit (i). Nous n'espérons point avoir présenté des divisions tellement exactes et tellement complètes,

(i) Il est cependant un autre point de vue sous lequel on peut, çemeserable, classertous les objets possibles du droit. Voici les bases île cette nouvelle classification :

On peut considérer la législation comme se rapportant à trois grandes séries d'objets principaux, savoir :

i» L'institution des individus chargés de concourir à la confection ou à l'exécution des lois et autres actes de l'autorité publique;

2° La distribution des droits de chaque individu, tant dans ses rapports privés que ceux publics , ainsi que la distribution des droits.dcs divers agens de l'autorité;

3° Les divers modes d'action pour arriver à celte distribution, ou autrement la manière do poursuivre cette distribution.

Ainsi l'on aura trois branches principales :

i° La législation institutive ; 2° La législation distributive ; 3° La législation prose'autîve.

Il me semble que cette division est tout-à-fait complote; elle admet comme subdivisions toutes les autres branches plus ou moins générales que nous avons précédemment indi-

qu'on puisse y ranger toujours d une manière bien précise toute espèce de dispositions législatives; mais nous prions d'observer qu'il en est ainsi de presque toutes les sciences. Par exemple en botanique, où tant d'hommes de génie se sont occupés de la classification, l'on est encore loin d'un résultat aussi pafait. Le travail que nous avons fait à cet égard pour ]a législation est extrêmement fastidieux , et nous nous en serions bien volontiers abstenus ; mais il nous a semblé qu'il pouvait être utile de montrer d'un coup d'œil l'ensemble et l'enchaînement des diverses ramifications de cette science. Pour mieux conduire encore à ce but , nous allons terminer ce résumé par un tableau général de classification des objets du droit, formé d'après nos idées. Ensuite, dans uu appendice qui, dans l'état actuel de la science, nous paraît presque indispensable à ce Traité des principes généraux du droit , je présenterai mes vues sur l'ordre et le mode de travail qu'il me parait utile d'observer dans les traités ultérieurs qui correspondraient aux diverses branches de la législation, et dont les principaux se trouvent indiqués dans notre tableau de classification ( i ) .

quées; elle désigne en outre clairement les objets qu'elle doit comprendre; enfin elle a l'avantage d'une grande simplicité. Je pense donc qu'elle pourrait être d'un grand usage, soit dans les travaux d'ensemble du législateur , soit dans l'enseignement méthodique du droit, et je la recommande à l'attention des légistes philosophes.

(i) Un ami auquel j'ai confié mon manuscrit m'a reproché la multiplicité des subdivisions que présente ce tableau ;

raison qu'un 'les plus grands flrâux do la société" est cette immense quantité de lois dont nous sommes accablés. Je d '; répondre d'abord que les divisions principales que j'ai adoptées sont très-simples , divisions immuables, et convenant a toute société politique. Quant aux subdivisions , la plupart, j'en conviens, ne sont applicables qu'à le! ou tel État; d'autres sont tout-à-fait arbitraires, et pourraient n'avoir point d'objet dans une société vraiment bien organisée. Je donnerai encore pour exemple la législation des contributions imlirectes , qui n'esisiait pas en France durant le temps de la république. Mais ayant a indiquer la classification des objets possibles du droit , j'ai dû présenter une métliode de division de ces objets. On doit observer d'ailleurs que je ne présente d'une manière absolue que les principales classes, que je regarde comme communes à tous les Etats, tandis que je ne désigne les subdivisions qu'avec ces mots <■ par exemple , en France. » Apres cette explication , je pense qu'on ne me saura pas mauvais gré d'avoir soumis à une disposition méthodique quelques-unes des branches inférieures de notre législation. {Note de 1820.)

Depuis la rédaction de cette note, j'ai eu l'occasion do jeter les ycu* sur les tableaux de classification du droit, dressés d'après le système de Benlham , et je n'ai pu m' empêcher de me faire à moi-nifime une objection tont-à-fait opposée à celle à laquelle je viens de répondre. Je me suis demandé au contraire si le tableau que j'offre ici n'est pus trop simple pour donner une idée suffisante des principales divisions d'une science aussi vaste. A cela je répondrai, sans vouloir établir aucune comparaison sous ce rapport entre mou système de classification et celui de Bcntham, que nous sommes partis d'un point de vue différent: eneffetlcrédacteurdcstableauxdeBentham paraît avoir voulu marquer la trace do toutes les idées principales de «on auteur , tandis que je n'ai voulu présenter que les sommaires indicatifs des divers objets du droit , saus avoir en vue le développement des idées qui s'y rapportent , développement qui

résulte de tout mon ouvrage. Enfin , si l'on veut se persuader de l'extrême simplicité de rua classification , il suffit de voir les tableaux du Cours de Droit administratif 'de M. Degérando, qui, n'ayant à traiter qu'une partie de la science, a cependant présente des tableaux de classification infiniment plus étendus que le mien, qui embrasse toute la législation. {Note de 1825.)