‹ Traité du contrat de mariageChapitre 2 sur 72 · QUI SE TROUVENT CHEZ LE MEME LIBRAIRE · texte numérisé non relu

QUI SE TROUVENT CHEZ LE MEME LIBRAIRE

CODE RURAL, OU Analyse raisonnëe des lois, décrets, or* donnances, rëglemeos, avis du conseil d'Etat^ et arrêts anciens et modernes, rendus en matière de police rurale. .1 vol. in-8. 6 fr.

APPLICATION AU CODE CIVIL des Institutes et des cinquante livres du Digeste avec la traduction en regard. ^ vol. in-8. i4 fr.

TRAITÉ DES NULLITÉS de tous genres, de droit et de formes , admises en matières civiles par les nouveaux codes et la jurisprudence des cours ^ avec l'esprit de l'ancien droit, a vol. in-8. 12 fr.

RECUEIL GÉNÉRAL ET RAISONNÉ DE LA JURISPRU- DENCE et des attributions des justices de paix de France; contenant sommairement tout ce qui se rapporte à ces matières dans les cinq codes , dans les lois et réglemens particuUeJcs.^ depuis trente ans, dans les arrêts des cours, décisions ministërielles et les avis du conseil d'Ëtat; le tout comparé à l'ancienne législation. 2 vol. in-8. 2' édit. très-au g. mentée. 1 2 fr.

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