PLAN DE CE TRAITÉ

f . — L'esprit d'association, né avec l'homme, s'est développé à mesure que ses besoins ont grandi : l'homme isolé est capable de peu de chose ; mais s'il unit son activité, son intelligence, ses forces à celles de ses semblables, il accomplira des prodiges. Les magnifiques travaux, les grandes œuvres que nous admirons dans le passé sont le produit de l'association, de même que, de nos jours, les merveilleuses entreprises auxquelles nous assistons, le percement des isthmes, la construction des voies ferrées, etc., n'ont pu se réaliser que par la puissance de l'association.

« Tous les hommes, dit Domat, composent une société « universelle où ceux qui se trouvent liés par leurs besoins « forment entre eux de différents engagements proportionne nels aux causes qui les rendent nécessaires les uns aux « autres. Et, parmi les différentes manières dont les be- « soins des hommes les lient ensemble, celle des sociétés « est d'un usage nécessaire et assez fréquent ; et on en voit « plusieurs, et de plusieurs sortes.

« L'origine de cette espèce de liaison est la nature de « certains ouvrages, de certains commerces et d'autres

GuiL. Société. 1

« affaires, dont l'étendue demande l'union et l'application « de plusieurs personnes. C'est ainsi qu'on fait des sociétés « pour des manufactures, pour des commerces de mar- « chandises, pour des fermes du Roi, ou des particuliers, « et pour d'autres affaires de plusieurs natures, selon qu'el- « les demandent le concours du travail, de l'industrie, du « soin, du crédit, de l'argent, et d'autres secours de plu- « sieurs personnes. Et l'usage de ces sortes de sociétés est « de faciliter l'entreprise, l'ouvrage, le commerce, ou au- « tre affaire pour laquelle on entre en société ; et de faire « que chacun des associés retire de ce qu'il contribue, « joint au secours des autres, les profits et les autres « avantages qu'aucun ne pourrait avoir de lui seul. »*

^. — Le but que les hommes se proposent en s'associant est aussi varié que l'esprit de l'homme est « ondoyant et « divers » : les uns s'associent pour prier Dieu, les autres pour accomph'r des œuvres de charité, d'autres pour atteindre un but scientifique oulittéraire, d'autres enfin pour réaliser des bénéfices.

De ces diverses espèces de sociétés une seule rentre dans le cadre de notre étude, celle dans laquelle les contractants se proposent de réaliser des bénéfices : c'est en effet la seule dont s'occupe le Titre IX du Livre III du Code civil, puisque l'article 1832 définit la société : « un contrat par « lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de « mettre quelque chose en commun dans la vue de par- « tager le bénéfice qui pourra en résulter, »

Bien plus, nous ne nous occuperons pas de toutes les sociétés dans lesquelles on se propose de réaliser un bénéfice, mais seulement des sociétés civiles, h l'exclusion des sociétés commerciales : beaucoup de sociétés, en effet, et ce sont môme les plus nombreuses, ont pour but le commerce. On ne doit pas s'en étonner, car le commerçant se proposant de faire un lucre, il n'y a pas de moyen plus fé-

* Les Lois ciciles, Liv. I, Tit. VIII.

cond que l'association pour augmenter le profit que le commerce doit lui procurer. Mais nos études portent sur le droit civil, non sur le droit commercial, et nous devons laisser de côté tout ce qui est en dehors des matières déjà si étendues que nous essayons d'étudier.

Réduit à ces limites, le Traité des sociétés civiles que nous nous proposons d'écrire est suffisamment important par lui-même pour que nous ne regrettions point de n'avoir pas à y joindre l'étude des sociétés commerciales: c'est en effet dans le Code civil, dans notre titre IX, que le législateur français a tracé les règles fondamentales des sociétés non seulement civiles, mais commerciales : « Le contrat de « société, dit l'article 18 du Code de commerce, se règle « par le droit civil, par les lois particulières au commerce « et par les conventions des parties. » 11 est donc très important, pour les sociétés commerciales comme pour les sociétés civiles, de bien dégager les principes posés dans le litre Du Contrat de société, au Code civil.

Ajoutons que, pour n'être ni les plus importantes ni les plus nombreuses, les sociétés civiles n'en constituent pas moins un contrat assez usuel, et qui, à ce titre seul, mériterait d'être l'objet d'une élude spéciale.

Les plus importantes des sociétés civiles sont les sociétés minières ou charbonnières : les capitaux considérables qui y sont engagés, et le caractère spécial de quelques-unes des règles qui les gouvernent nous déterminent à leur consacrer un appendice, h la suite de la théorie générale du contrat de société.

3. — A côté du contrat de société se place la communauté ou {'indivision, que Polhier appelait le quasi-contrat de société : la différence essentielle qui sépare la communauté de la société consiste dans la manière dont le lien de droit se forme, et dans le but que les parties se proposent. Dans la société, les parties sont toujours obligées l'une envers l'autre par leur volonté : elles se sont librement choisies et assdciéespourréaliserencommunun bénéfice. Aucontraire,

dans la communauté, les parties peuvent se trouver obligées l'une envers l'autre sans Tavoir voulu, comme les légataires d'un même immeuble, les héritiers d'une même succession, etc.. Et, danslous les cas, si elles sont obligées en vertu de leur volonté, comme les acquéreurs d'un immeuble destiné à être partagé, elles n'ont pas l'intention de réaliser un bénéfice en commun : c'est cette intention, affectio societatis, qui différencie essentiellement, comme nous le dirons, la société et la communauté.*

De cette différence d'origine découlent des différences nombreuses dans les effets de la société et de la communauté : aussi traiterons-nous de la communauté d'une manière spéciale, dans un second appendice, après avoir terminé l'étude des règles générales du contrat de société, et des règles particulières aux sociétés minières.

4. — Nous diviserons nos explications sur le contrat de société en quatre parties.

Nous examinerons, dans une première partie, La nature, les conditions de validité, la forme et la preuve du contrat de société.

Dans la seconde partie, nous étudierons Les diverses espèces de sociétés.

Nous traiterons, dans la troisième partie. De Vadministration de la société et des obligations des associés, soit entre eux, soit vis-à-vis des tiers.

Enfin nous nous occuperons, dans la quatrième partie, Des différentes manières dont la société prend fin, et du partage du fonds social.

» yoi'r Domat, Lois civiles, Livre I, Titre VIII ; Pothier, Premier appendice du Contrat de Société, n" 182-183 ; Treilhard^ Exposé des motifs, Fenet, XIV, p. 393-394 ; Laurent, XXVI^ n" 132.