‹ Traité du contrat de sociétéChapitre 72 sur 75 · Droit des créanciers des copropriétaires · texte numérisé non relu

Droit des créanciers des copropriétaires

536 CONTRAI DE SOCIÉTÉ.

SECTION II

Des obligations des communistes.

395. — Principes généraux sur les obligations des communistes 491

396. — Les articles 1846, 1848 et 1849 ne doivent pas être appliqués à la communauté 492

397. — Les copropriétaires sont obligés de contribuer aux dépenses nécessaires à la chose commune 493

398. — Du droit pour chaque propriétaire d'abandonner sa part pour s'exonérer des dépenses nécessaires. Théorie généralement admise : critique de cette théorie^ et opinion proposée 493

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