‹ Traité du crédit foncier; ou, Explication théorique et pratique de la législation relative au crédit foncier en France ... suivi d'un exposé de l'organisation des institutiones de crédit foncier dans les divers états de l'Europe;Chapitre 209 sur 209 · DEUXIÈME CLASSE D'INSTITUTIONS · texte numérisé non relu

DEUXIÈME CLASSE D'INSTITUTIONS

ÉTABLISSEMENTS publics.

Russie. - (Quatre catégories d'établissements) 523

Hanovre. — (Etablissement de crédit territorial) 524

Royaume de Saxe. — (Banque hypothécaire des Etats provinciaux de la

Haute-Lusaee) 526

Il esse électorale. — (Landes-credit-casse, caisse de crédit territorial). . 527

Duché de Nassau. — (Caisse de crédit) 529

Brème. — (Etablissement de crédit pour les meubles et les immeubles). ... 534 Suisse. — (Projet de banque hypothécaire pour le canton de Bâie-Campagne). id. Belgique. — (Projet de loi tendant à la création d'une caisse de crédit foncier dirigée par l'Eut.)

Paris. - Imprimerie de Cosse et J. Dumaine, rue Christine, 2.

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