Principes sur lesquels elle repose

496. Aux termes des articles 132 et 1031 du Code de procédure

civile, l'avoué répond même de la faute légère.

497. Dans quelles circonstances devra-t-on appliquer cette res-

ponsabilité ?

498. L'avoué répond des personnes qu'il s'associe ou qu'il se

substitue dans l'exercice de ses fonctions. Quid de l'huissier ?

499. Dans quelles circonstances et à quelles conditions l'avoué

peut-il être condamné à des dommages-intérêts ?

500. Répond- il des conséquences du conseil qu'il a pu donner ?

501 . L'a\oué peut - il être personnellement condamné , soit aux

frais, soit aux dommages-intérêts, sans avoir été mis en cause ?

502. L'huissier étant comme l'avoué le mandataire de In partie,.

le législateur lui a rendu commune l'application des art. 132 et 1031 du Code de procédure.

503. La coïKlamnalion de l'huissier aux frais de l'acte mil est

facultative pour les juges ?

504. L'huissier n'est tenu que de son fait personnel. Importance

de ce principe pour les relations des huissiers avec l'avoué.

505. Pigeau et Demiau Crouzilhac enseignent que l'huissier ne

répond pas de l'acte qu'il signifie mais que l'avoué a rédigé. La Cour de cassation décide le contraire. 506 Assentiment de M. Chauveau.

507. Cas divers d'application de la responsabilité de l'huissier.