TRA.ITÉ DU DOL

ne sont pas égales. Les réclamants ont le devoir de prouver la soustraction , ce qui est difficile, et, ce qui l'est bien davantage, le chiffre exact auquel elle s'élève. Nanti fruduleusement de ce qui ne lui appartient pas, le receleur a pour lui d'abord la chance de n'être pas convaincu , ensuite l'incertitude qui régnera forcément sur le montant de ce qu'il devra restituer. De telle sorte que, même après condamnation, il pourra lui rester une indemnité plus que suffisante des effets de cette condamnatfion. C'est à la justice des tribunaux à compenser et à faire disparaître cette inégalité , dut sa décision aller au delà de la vérité. L'équité n'en serait nullement blessée. Obliger un voleur à rendre plus qu'il n'a pris ne saurait être envisagé comme un malheur trop regrettable, car le préjudice qui en résulterait ne serait qu'une conséquence de son improbité même.

Il n'y a donc pas à hésiter. Le recelé étant constant, on ne doit pas craindre d'élever le chiffre de la condamnation autant que le permettra la plus stricte vraisemblance.

927. — Le caractère du détournement ressort suffisamment du fait lui-même. Celui qui s'empare de ce qu'il sait ne pas lui appartenir, qui s'efforce de le retenir à son avantage exclusif, serait mal venu à prétendre avoir agi de bonne foi. Sa conduite est en contradiction flagrante avec son allégation. On ne pourrait donc accueillir celle-ci que si, appuyée de faits décisifs, elle se trouvait justifiée par des considérations de nature à détruire la présomption que la première fait naître.

On reconnaîtra donc le recelé punissable, à la réunion de ces deux conditions : IMa possession illégitime d'un objet appartenant à la succession réalisée à l'insu des intéressés ; 2° l'intention de s'en appliquer exclusivement le profit. A ce tilre, le fait d'avoir détourné des titres de créance au nom du défunt et d'en avoir obtenu le renouvellement en son nom constituerait évidemment la fraude punie par l'art. 792 du Code civil.

928. — L'absence d'une de ces conditions fait disparaître toute culpabilité en rendant tout préjudice impossible. Ainsi ,11a possession étayée d'une prétention même injuste ou non admissible ne caractériserait pas la fraude. C'est par ce principe qu'on a admis que le cohéritier, avouant la détention de la chose prétendue commune, mais qui déclarerait l'avoir reçue en don du défunt lui-même, n'encourrait pas la peine du recelé, alors même que , succombant dans ses prétentions , il serait condamné à rapporter la chose à la masse commune.'

929. — Il ne faudrait pas cependant donner à cette solution une extension trop grande. On s'exposerait autrement à annuler une peine dont le maintien est une sauve garde essentielle au principe de l'égalité dans les partages. Forcé dans ses derniers retranchements, le receleur ne manquerait pas de se rejeter , en désespoir de cause, sur une excuse devenue bientôt banale en matière de recelé. 11 faut que cette excuse repose sur une évi-

1 Caen, 6 novembre 4827.