Chapitre H. Lois prohibitives. i

§. ler. Atteintes à la liberté individuelle. 127.

§. 2. Atteintes aux droits civils. i4i.

§. 3. Dérogations à l'ordre légal des successions. ' i43.

§. 4' Usure. 168.

Article I. Notions préliminaires. Jbid.

Article U. En quoi consiste l'usure. 174.

Article IU. Son effet sur les contrats. 209.

AancLB lY. Actions en répression. !2i4*

Divisio* I. Action publique. 223.

Division H. Action civile. 227.

Subdivision I. Vente d'immeubles. 229.

Subdivision II. Libéralité. 245.

Article V. Preuves admissibles. 255.

Article VI. Exceptions. 278.

Division h Chose jugée. Ibid,

Division II. Actes confirmati&. 282.

Division m. Prescription. 291.

§. 5. Jeu. 3 16.

$. 6. Achats de droits litigieux par les personnes

désignées en l'article 1597 du code civil. 354«

§. 7. Actions rescisoires et prescriptions. 36i . Chapitre 111. Causes et conditions contraires aux bonnes

mœurs. 365.

§. ler. Dans les libéralités. 867.

§. 2. Dans les conventions. ,4^^-

Article I. Causes emportant nullité absolue. ^ig.

Article II. Causes n'emportant cpi'une nullité relative. 4^*