PREFACE

Daim un ouvrage aat^neur ■, nous «toih amplement développé tout ce qui touche aux droito d'uiufiruit, d*ufage, d'habitaiîon et deauperfide, qui sont les principales medificatîoBS de la propriété. Nous y avons aussi amplement traité, soit des droiu des communes dans les forêts dont elles ne sont qu'usagères, soit des droits d'usage que les habîtansr exercent til êkiguli sur les fonds conununaux.

Cependant le traité sur les choses en général devait naUireUement pi^oéder celui des modifications de la propriété, en sorte qu'ici, revenant sur nos pas, nous aUons nous occuper à remplir la lacune que nous avions laissée dans cette partie de nos explications sur le Gode civil.

L'ioHu est le roi de la nature, et tous les autres êtres sont desUnés à son usage ; mais il esC foin d'exeroer sur tous le même d^pré de puissance.

Il est des choses qui, par leur immensité, ne peuvent être renfermées dans les bornes étroites de son domaine : telles sont l'air, la lumière, les astres, la mer et l'eau courante, qui sont ce qu'on appelle les choses communes au genre humain, sans appartenir ii personne.

Il en est d'antres qui peuvent être soumises li la possession privée de Thomme et appartenir à l'un plulêt qu'à l'autre, comme sont les champs, les prés, les maisons, tes fruits et les meubles : cette seconde classe de biens constitue l'objet du domaine de propriété, dont nous nous occuperons spécialement dans un autre ouvrage.

Enfin il'y a un troisième genre de choses qui, dans l'état de civilisation où nous sommes placés, sont mises par l'autorité publique en dehors de toute possession privée : telles sont les ports de mer, les routes, les chemins publics de toutes espèces, les remparU des places de guerre, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les canaux de narigation intérieure, etc., etc.

• Troiêé de» DroiU d'Uêu fruit, d'Usage, d'Habitation «I de Superficie, 5 vol. gr. in-8«, à U librairie de Jurisprudence de H. Tarlier.

vj PREFACE.

Cesi cette troisième classe de choses qui forme la dotation du domaine public, et qui fera le sujet du présent traité ; et, pour ne pas laisser dans un vague absolu l'imagination de ceux qui voudront d'abord s'assurei^ du contenu général de l'ouvrage par la lecture d'une petite préface, nous allons ci-après indiquer sommairement ce qui tient aux principes généraux de la matière, et ce qui rentre dans l'exécution des diverses branches de ce travail.

Comme on vient de Ténoncer ci -dessus, le domaine public embrasse généralement deux genres de fonds qui sont de nature totalement différente, en ce que les uns appartiennent à la terre ferme, comme les terrains militaires, les routes, les rues et places publiques des villes, bourgs et villages, et toutes les autres voies et chemins publics; or, on sent facilement combien le champ des discussions doit s'agrandir lorqu'on entreprend de passer en revue tous ces objets, et que, prenant son point de départ depuis les grandes routes jusqu'au plus petit sentier public, ils'agit de retracer et expliquer toutes les règles de la grande et* de la petite voirie .

D'autre part, les fonds compris dans le domaine public, et qui se rapportent aux eaux, consistent dans les rivières navigables et flottables, les canaux de navigation intérieure, et même, sous certains rapports, dans les petites rivières et autres cours* d'eau d'un ordre inférieur ; et ici, comme quand il s'agit des fonds de twre ferme^ on sent également qu'en prenant son point de départ depu is la mer, qui est le réservoir neutre du genre humain, pour traiter successivement des rivières de toutes les. classes^ arriver jusqu'aux plus petits ruisseaux, et faire voir queb sont les droits, soit du corps sodal, soit des habitans des lieux, sur l'usage de tous les cours d'eau, l'on. aperçoit de: suite > quoique dans le lointain, l'immense étendue du travail dont on entreprend l'exécution .

Ce sont ces diverses classes de fonds terrestres et aquatiques, compris dans ie dopiaine public, qui forment le sujet du présent ouvrage.

Mais comme, d'une part, pour bien traiter des droits de l'homme en -société, il convient d'en examiner la cause et le fondement naturel dans le sens le plus large, c'est, par là que nous avons voulu commencer, après avoir toutefois indiqué d'une manière générale la nature légale des choses qui nous entourent.

Et comme, d'autre part^ en arrivant aux. spécialités et au droit positif, nous trouvons que toutes les matières qui forment la dotation du domaine public sont immédiatement sous la dépendance du pouvoir législatif, en ce qui touche à la création des grands éublissemens, et que, dans tout le reste, elles sont soumises, sous différons rapports^ tantôt au pouvoir administratif, tantôt à l'autorité judiciaire, ce qui offre souvent des questions de conflit et de compétence entre ces diverses autorités,

PRÉFACE. vij

nous' ftvoDS dâ, en reotrani sous Tempire du droit positif, commencel* par fSsdre con- -oaUre) aussi exactement que possible, nos principes constitulionnets sur la démarcation des pouvoirs publics en France, afin d'attribuer à cbacvn d'eux^ et avec plus de discernement, ce qui lui appartient ii l'exclusion des autres, sur les choses du do- :Biaine;do<it nous avons à traiter.

On trouvera donc en premier lieu dans cet ouvrage la définition exacte du domaine |HiUie, ai«si que l'explicatioa des principes touchant son inaliénabîKté et son iiki<preflcrijBAibilîié.

Oo y tr^vera l'explication des fHrincipes généraux auxquels il laut remonter ^pour dislingùer exactement les matières qui sont exdasivement soumises an pou- Toir administratif de ceUes qui sont placées dans les attributions des tribnnaui etdînaîres.

On y trouvera les règles de «onipétence €pd gouvernent le tracé des routes ^t des rues, et celles suivant lesquelles ceux qui veulent faire des constructions sur lek •bords de ces voies publique» sont tenus d'obtenir leur alignement de la part de J'autorité cémpétente.

On y trouvera l'explication des procédés à suivre pour établir légalement des usines sur tous les cours d'eau. On verra à quelle autorité il faut s'adresser pour cela, ainsi que pour faire supprimer, modifier ou détruire les anciennes usines re- ■connues nuisibles à la contrée de leur situation.

On y verra dans quels cas et comment les meuniers qui se trouvent en collision d'intérêts, par rapport au rapprochement de leurs usines, peuvent élever des plaintes légitimes lés uns contre les autres, et par-devant quelle autorité ces plaintes doivent être portées.

On y verra ce que peuvent faire les propriétaires des fonds voisins pour obtenir réparation des dommages que leur causent les écluses des usines, par le regonflement des eaux qui vont dériver sur leurs héritages, ou y causer quelque lésion que ce soit.

On y trouvera l'explication de toutes les règles qui gouvernent le droit d'alluvion âdns les rivières. *

On y verra tout ce qui concerne le régime des eaux d'irrigation; tout ce qui concerne la propriété des sources soit d'eau douce, soit d'eau salée ou d'eaux minérales; et encore quels peuvent être les droits des propriétaires de fonds, en ce qui touche aux eaux souterraines.

Mais, toutes ces matières étant, comme on l'a déjà dit, soumises^ sous différons points de vue, tantêt au pouvoir réglementaire de l'administration publique, tantôt

VMJ PREFACE.

Ml pouvoir judiciaire des tributoaux, noua nous sommes trou?éa, pour ainsi Mire à chaqpie pas, obligés de discuter des questions de conflit, sourent trèc cBftoiles, pour indiquer la compétence propre à chacune de ces deux autorités.

Si nous étions assw heureux pour avoir bien accompli celte tâche, notro ouvrage ne serait pas seulement fort utile aux magistrats qui remplissent les fonctions déjuges et celles du ministère public dans les tribunaux, mais encore à tous les préfets, souspréfets et conseillers de préfecture ; à tous les meunierset propriétaires d'usines, ainsi qu'à tous les maîtres de fonds traversés par les cours d'eau ; et, quelles que soient les imperfections qui aient pu nous échapper dans ce travail, nousosons croire encore que tous pourront le consulter avec plus ou moins de proflt, parce qu'il nous a co6lé trop de réflexions pour que nous puissions le regarder comme inutile.

Voilà ce que nous avions à dire, en abrégé, sur le plan général de col oovrage.

Il nous reste à avertir le lecteur que les articles du Code civil sont cités dans ce traité par leurs numéros d'ordre, renfermés entre deux parenthèses ;

Et que, quand nous citons les honorables Messieurs Siixt et Macaisl, c^est à leurs recueils de la jurisprudence et des arrêts du conseil d'état qu*on doit i

Fin DK î.k FRtPACB.