LIVRE XX. Des lois qui régissent les actes de l'homme

TITRE I. Des conventions et dispositions 85

Chapitre I. Du statut qui régit la forme extérieure des actes consentis par l'homme 87

* Chapitre II. Du- statut qui régit la substance des actes ou les so-

lennités internes 111

Section 1 . "Validité intrinsèque des engagements bilatéraux

• ou unilatéraux ♦ 128

Section 2. Des effets et suites des contrats 146

Section 3. .Des actions en rescision, résolution, révocation ou

réduction. 151

Section 4. De la confirmation ou ratification des contrats. . 152

Section 5. Des quasi-contrats 153

Section 6. Des testaments 154

Section 7. Dispositions de diverses législations relatives aux

statuts qui régissent la matière des actes 157

§ 1. Contrats et conventions 157

§ 2. Testaments 164

Section 8. Observations communes aux chapitres I et H. . . 165

TITRE II. Des formalités de justice 166