Chapitre 111. De la preuve par serments , par présomptions et par

les livres des commerçants • . . . 298

TITRE IV. De» commissions r ogatpire» 300

TITRE Y. Des mesures conservatoires ou provisoires qui peuvent être

prises contre le débiteur, avant le procès ou avant le jugement* • • 318 TITRE VI.. Des. formalités complémentaires des actes et jugements» • • 336 TITRE VII. De reflet ou de l'exécution des jugements ou actes dans

les pays étrangers ••*.. 360

Chapitre I. Des effets des arrêts et jugements rendus en matière contentieiise par les cours et tribunaux. ...,».«..»•• 360

Section 1. Règles générales 361

Section 2. Lois positives et jurisprudence. 376

§ 1 . États qui admettent le principe de la réciprocité. • 376

g 2. France 389

§ 3. États qui ont adopté ou pris pour modèle la législation française 428

§ 4. États qui , sans avoir adopté la législation française , n'admettent cependant pas le principe de la réciprocité. 440

§ 5. Grande Bretagne et États-Unis. 443

Chapitre III. De l'hypothèque résultant des jugements et des sentences arbitrales rendus en pays étranger. » •«. ..470