‹ Traité du droit international privé, ou du conflit des lois de différentes nations en matière de droit privé (volume 2)Chapitre 95 sur 180 · Transition. Division de la matière · texte numérisé non relu

Transition. Division de la matière

105. Dans le titre II , nous avons parlé des actes de procédure ou des formalités de justice. Les actes relatifs à la preuve à faire devant les tribunaux, soit des conventions et dispositions , soit de simples laits, font nécessairement suite aux formalités de justice. Quand, en effet, par l'accomplissement de ces formalités, la cause se trouve engagée devant une juridiction , Tune ou l'autre des parties est tenue de rapporter la preuve de ses allégations.

Le droit romain , le droit canonique , et , après eux , les législations modernes, ont admis diverses espèces de preuves : nous traiterons, dans trois chapitres, de la preuve littérale, de la preuve testimoniale, et enfin de la preuve par serment, par présomptions et par les livres des commerçants.

Page 1