‹ Traité du mariage et de ses effetsChapitre 46 sur 125 · Arrêts opposés de la Cour de cassation · texte numérisé non relu

Arrêts opposés de la Cour de cassation

897. L'arrêt rendu sur requête qui a admis l'adoption ne nuit ptu à faction en nullité formée après la mort de C adoptant par ses héritiers,

898. Si «m moment de V adoption un enfant légitime de V adoptant était conçu ^ quen remit er ait-il?

899. Le délai de 300 jours à considérer devra partir du jour de Vaete d'adoption fait devant le juge de paix,

900. QuidW le père adoptif se mariait depuis l'adoption et avait un enfant né avant même 180 jours depuis V adoption et qui ne serait pas désavoué ?

901. L'adoption peut-elle être révoquée d un consentement commun ?

902. Des formes de l'adoption entre-vifs , (art. 353 , 354, 355 , 356, 357, 358, 359 et 360 du Code.)

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