TABL1S

§ II. Des excès, sévices ou injures graves.

§ III. De la condamaalîoQ à une peine infamante.

SECTION If.

Des fins de non recevoir contre la demande en séparation de corps.

SECTION m.

De la procédure en séparation de corps et des mesures provisoires à prendre.

§ I^''. De la procédure en séparation de corps. § II. Des mesures provisoires pendantrinstance en séparation.

Des ofTets de la séparation de corps.

§ l^^. Des efTets de la séparation de corps.

Art. I. De TefTetde la séparation de corps, quantauxenfants.

Abt. II. Des effets de la séparation de corps quant à la personne des époux.

Abt. III. Des effets de la séparation de corps quant aux biens des époux.

Comment cesse la séparation de corps, et quelles senties suites de cette cessation.

Page».

riN DE LA TABLE.

TABIiE CÉMÉRAIiK,

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