‹ Traité du mariage et ses effetsChapitre 111 sur 136 · DIVORCE · texte numérisé non relu

DIVORCE

— Admis chev divers peuples anciens ci modernes, f , p. 28 et soi • vantes.

— Non admis en France aQirefoî».

— Etabli en 1792 et autorisé par le Code civil. I. p. 30 à 31.

-* Aboli en 1816. 1, p. 31. etU, p.

*- Divorcée pour cause d^adultère

ne peut épouser son complice.

—Mais voir I, p. 523 , 524.

— I^s divorcés peuvent- ils se remarier entre eux? I, 522 . 523.

Page 1