Plusieurs genres de preuves

dans l'inlérêt des époax. I,

p. 441- -10'genre Registres publics exigea

pour les époux. I, p. 443 et goiv.

-La possession d'état ne leur sof«

fil pas, à moins que le mariage

n'ait été célébré à l'étranger. 1 »

- Acte de mariage sur une feuille volanle serait insuffisant sans de graves circonstances. 1, p. 447.

- Il suffit réuni à la possession d^Etat? I, P.44B.

- Quid s'il n'y a pas de possession d'Etat. I, p. htfi»

- Ou si le mariage était vicieux dans son essence? I, p. 450.

- Quid si le mariage avait pu se faire avec dispenses 1 1 1 p 4^0 ,

-Des preuves supplétives de l'acte de céiébralion. 1, p. 452.

- S'il n'y a pas en de registres ou qu'ils aient disparu. I , p. 454.

- Comment s'établit leur non existence ou leur perte? I, p. 455.

- Alors comment se fait la preuve de l'état? I, p. 456 é 466.

- La suppression de la f^euille volante serait un délil? I, p. ^7.

- Preuve supplétive du mariage par une instruction criminelle.

- Preuve légale du mariage par une instruction criminelle. I , p. 468, 469.

-Quand l'auteur du délit est vivant on ne peut opter pour Faction civile. 1, p. 469.

- Après sa mort elle est la seule , mais n'appartient qu'au procureur du roi. I, p. 47j.

-Après la mort d'un des époux toute personne intéressée peut provoquer l'aclion crimiuere si le coupable est vivant. I, p. 471.

- Le Jugement prouvant te mariage sera inscrit sur les registres publics. 1, p. 472.

- Toutes les preuves admissibles pour les époux le sont pour les enfants. I, p. 473.

- Soiilenient s'il y a eu atlvital contre FEInt, il faul d'abord une action civile sur l'Etat I, p. 474 el suiv.

TABLE GÉNÉAALB DES HAVIÊBBS.

— La possession d'£(at suffll faux enfants après le décès de leurs père ftl mère. I , p. 477 et soiv.

— Sigiiatare de l'acte de naiSHancp par le père vaut reconnaissance.

— Si l'un des père ei ^ère existé, mais ne peut exprimer sa voloiil.è, la possession d*E(at suffîtelle aux enfants? I, p. 480 et suiv.

— L'enfant doit prouver une dou> ble possession d*état, celle des père et mcre comme époux, et la sienne comme enfant légitime.

— Faits principaux de celte possession d'Ëlal. 1 , p. 485.

•r- Des changements de noms. 1, p. 4d« I