‹ Traité du mariage et ses effetsChapitre 3 sur 136 · Solution pour la légitimation dans tous les cas · texte numérisé non relu

Solution pour la légitimation dans tous les cas

654. Même décision relativement à un enfant conçu avant la loi du 16 avril 1832.

655. Quid si la naissance de Venfant naturelaétéséparée^parunma^ riage intermédiaire i de celui qui est invoqué pour la légitimation?

656. Quid si la reconnaissance est postérieure au mariage intermédiaire duquel sont nés des enfants T

657. Le mariage subséquent ff un prêtre légitime-t-il les enfants nés du concubinage du prêtre?

658. Légitime-t'il les enfants etmçm weeM Vâge ou tes père et mire pouvaient se marier ?

659. Le mariage subséquent légitime-t'il Venfant naturel reconnu par un père mineur ?

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