I. Du curage considéré comme droit , ihid

§CI. Décès, 435

§ CIL Décombres, gravois , plâtres, matériaux, 436

§ cm. Dégâts, 43jf

§ CIV. Dégradation , 443

§ CV. Délit de bestiaux, 444

§ CVI. Démolition , 46o

§ CVII- Dénonciation du nouvel œuvre , ^64

I. Quelle espèce d'œuvre peut donner ouverture à la dénonciation , 4^5

. 2. De quelle cause peut dériver la dénonciation de nouvel œuvre , 4^7 3. Quelles personnes ont le droit de former la déhoncia -

tion de nouvel œuvre , 46â

4- Contre quelles persoivnes la dénonciation de nouvel œuvre peut-elle être exercée , ibid*

5. De quelle manière s'effectue la dénonciation de nouvel œuvre , 4^