‹ Traité du voisinageChapitre 37 sur 78 · Action dite de onere ferendo · texte numérisé non relu

Action dite de onere ferendo

Par cette actio7i, le propriétaire conclut contre son voisin à ce qu'il soit tenu de supporter sur son bâtiment la ^arge d'une construction nouvelle. \J action de onere ferendo, diffère de la précédente , en ce qu'elle entraîne, de la part du voisin assujetti , l'obligation de fournir aux IVais nécessaires pour effectuer cette charge.

L'action oneris ferendi doit se diriger contre le propriétaire, et non contre V usufruitier. L. 1 , §. 1 , fl', Jiv. 8, tit. 1.

Tous les détails relatifs à cette action seront exposés au §. Support.

6. Action eh dénonciation de nouvel œuvre (de operis novi nuntiatione).

Cette action s'exerce par une opposition signifiée au voisin f à ce qu'il continue une construction qu'il a commencée et qui blesse les droits de V opposant, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par justice.

L'opposition ( fondée ou non ) à l'effet de suspendre la continuation de V œuvre -par provisio7i , sauf au voisin interrompu à en requérir la main-levée (1).

(i) Permiliitur ut , sive jure , sive injuria , opus fieret ^ per nuntiationem , inhiberetur. h. i , ff. lib. 58, tit. 5,

Si le voisiJif) au mépris de cette opposition , continue ses travaux pendant Tinstruction de l'instance , le juge doit lui dénier toute audience, le condamner à démolir les nouvelles constructions^ et à remettre les choses au même état où elles étaient au moment de t opposition. (Voyez au surplus le §. Dénonciation de nouvel œuvre,

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