CHAPITRE II. — Des consommations publiques. — l'impôt et l'emprunt

Caractères des consommations publiques. — De l'impôt. Règles générales. Impôt unique, progressif ou proportionnel. — Assiette et incidence. — Impôts sur les personnes et sur les choses. — Domaine éminent et domaine public. Budget de l'État. Budget de 1883.— Dette publique et dette flottante. — Des emprunts. Principaux modes. Conversion et amortissement 491

Angers, imp. Germaiu et G. Grassin. rue Saint-Laud. — 1502-84.

ce HP 0173 .HAT 1885 COO HERVE-BAZINt ACC# 1113906