PLAN DE L'OUVRAGE

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PROC SSHIDIOUEADRIQUES Te 0 UN PU MINE Sn ee M un XI Abréviations 'et-observations: » : 2. + + 9, 20e MONET Les preuves. . . . .

jugée, p. 20. Actes sous seings privés, p. 25. Actes authentiques, p. 82. Écrits divers, p. 839. Timbre et enregistrement, p. 43. Notaires et actes

notariés, p. 45.

PÉMODHOATIONS EAU 20 M Mae ele ie Nous NET:

GÉNÉRALITÉS. — Définition, objet, évolution historique, p. 57.

Errers. — 1° Exécution forcée, p.61. Sur la personne, p. 65. Sur les biens, p. 66. Gage général des créanciers, p. 67. Saisie immobilière, p. 72. Astreintes, p. 76. Déconfiture, p. 78. — 2% Dommages-intéréts, p. 80. Mise en demeure, p. 82. Faute du débiteur, p. 84. Évaluation, p. 90. Dommages-intérêts moratoires, p. 95. Intérêts de sommes d’argent, p. 96. — 3e |

Onservation du patrimoine du débiteur. Exercice de ses actions par |

ses créanciers, p. 102. Révocation des actes frauduleux. Action Paulienne. p. 108. — 4° Obligations naturelles, p. 121.

MopauTés. Terme suspensif, p. 127. Terme de grâce, p. 132. Condition | suspensive, p. 133.

TRANSMISSIBILITÉ. Transmissions par décès, p. 137. Transmissions entre |

Notions préliminaires, p. 1. Les différents modes de preuves, p. 4. Chose | |

vifs, p. 137. Cession de dette, p. 139.

MopEs D'EXTINCTION. Paiement, p. 148. Saisie-arrêt, p. 157. Paiement avec subrogation, p. 162. Dation en paiement, p. 176. Novation, p. 179. Compensation, p. 190. Confusion, p. 197. Terme extinctif, p. 198. Remise de dette, p. 199. Impossibilité d'exécuter, p. 203. Prescription, p. 207. |

PLURALITÉ D’OBJETS, p. 231. Obligations alternatives, p. 231. Obligations

ré facultatives, p. 282.

PLURALITÉ DE PERSONNES. Obligations conjointes, p. 283. Obligations solidaires, p. 285. Obligations indivisibles, p. 251. | SourRcES DES OBLIGATIONS. Classifications et notions générales, p. 259. Quasi- ME. contrats, p. 261. Délits, p. 264. Quasi-délits, p. 268. La loi, p. 269. La | = volonté unilatérale, p. 272.

OBLIGATIONS NON CONTRACTUELLES. Paiement de l’indu, p. 273. Faute délic- F tuelle, p. 280. Responsabilité du fait d’autrui et du fait des choses, p. 304. Enrichissement sans cause, p. 318. Stellionat, p. 321. Re

\Les Contrats. . RAR Tu NOR OM PE EE Le Pin SET TuféoRtE GÉNÉRALE, p. 323. lo Distinctions diverses, p. 825. — 2 Modes | , de formation. Contrats consensuels, p. 331; contrats solennels, p. 339 ; =" contrats réels, p. 340. — % Éléments des contrats. Objet, p. 341. Clause

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