AT TRIER

6 novembre .|Convention monétaire. . . ......... 421. 41886; 12 janvier. -|Tiberlé-de l'intérêt... 2%... . 2079. 1887. 30 mars. . . .. Monuments historiques. . . . . . . . . .. 1373-3°. 1889. 13 février. . .| Hypothèque de la femme mariée. . . . .. 3494, s., 8417, s., 3489

Dates

19 février. . .

ACMATSHE

AFANVEIL EAN TSVAVEI

June

18 juillet. . .

24 juillet.

24qjuillet

30 janvier...

2 février. . .

2 juillet. .

27 décembre.

95 juillet...

2 novembre.

30 novembre.

29 décembre.

6 février. .

DSRA NL ORAN EE

AU Ve Dee ce RPNNEeET e

96 juillet. . .

1 Rate

END © à

12 janvier...

.[(Décr., Concessions pénitentiaires. . . ..

25 janvier...

6 février. . .

JKÉMEh AE DR 31 juillet. .

27 décembre.

22vmars.

al mars..

1H 20 juillet. .

8 février. . .

7 décembre.

jer mars. . -

ONDES LPAMArS, 2...

ASaNril.

SCavrIl 00

13 avril.

Mein 11-18 juillet. .

30 juin.

10EMATS

SUMMArS. r..

LEAVE 21 juillet. . .|T LOPANTUIE Se le juillet. . .

s Louage oo travail JON TEEN

19 juillet. .

TABLE DES TEXTES

ATCUTS et ET. 71e

TAVAUXADUDICS SEAT EEE NE NERUEESE