CO CR TRUE D PEU CH T

1829 bas.

1526 bis.

2972, en note.

1896 bis.

ke ÉMatsons Let RAT ce .[2600 bis.

...|Accidents AURA VA RS A Tr | 1867, 1864.

..| Taxes communales (art. 58). 1:19577,12599. Emphytéose. . SAT 1756, s. ; 2780.

NOTA A ERA ne der SI ISA \ .|[Objets abandonnés. . 191. 2521-11e.

.| Assurances sur la vie. . LÉ 2172;

z .|Objets abandonnés : 1191 ennote.

31 mars. . . .| Accidents du travail. . . . .. 1861. ÿ 06. 12 avril. . . .| Accidents du travail. . .. . .|1863 in jine. 80 avril. . . .| Warrants agricoles. . . . . 2710, s. 907. 30 janvier. Prescription (Déclarations de successions). 636-50. L — (Service des postes). . . . . .1641.

29 juin... . .|(Art. 9.) Syndicats vinicoles. . . . 2272 bis. 13 juillet. . .| Salaire des femmes mariées. 1848. 17 juillet. . .|Saisie-arrêt . .|[466, 2603 bis. 13 avr. . . .|[ Séparation des Eglises et de l'Etat. : . : .|644-5e.

NL

f CHARTRES. — IMPRIMERIE DURAND, RUE FULBERT.

PIANIOL, je éd. | D 10 ;