ABRÉVIATIONS

. Ancienne coutume. Rédaction

d’une coutume qui a été ensuite réformée (Voy. N. C.).

. Alinéa.

. Annuaire de législation étran-

gère, publié par la Société de | législation comparée. Voy.

t. ler, no 432.

. Argument tiré de l’article.

. Arrêt de la Cour de cassation.

. Combinés.

. Code.

. Code civil. Cette abréviation se

rapporte toujours au Code civil français ; les codes étrangers sont toujours indiqués d'une manière spéciale,

. Code de commerce.

Code d'instruction criminelle.

. Comparez.

. Code pénal.

Code de procédure civile.

Recueil périodique d’arrêts. Cette abréviation :

D.78.1. 89, signifie : Dalloz, année 14878, première partie,

p. 89. Voy. t. Ier, no 496.

. Déclaration du roi.

. Décret.

. Digeste. Recueil de droit ro-

main fait par ordre de Justinien au vie siècle. Les cita-

Le NICE

Répert. .

S. Chr...

tions se font ainsi: Dig. liv. | Vo.