‹ Traité élémentaire de droit civil \Chapitre 199 sur 199 · Chapitre IL Chapitre III · texte numérisé non relu

Chapitre IL Chapitre III

Causes individuelles modifiant

la capacité.

Age.

Mineur non émancipé.

Personnel de la tutelle.

Rôle des diverses personnes.

Fin de la tutelle.

Mineur émancipé.

Folie.

Fous interdits.

Fous non interdits.

Fous placés dans une maison d'aliénés

Faiblesse d'esprit.

Prodigalité.

Condamnations judiciaires.

Absence.

Biens de l'absent.

Famille de l'absent.

Biens.

Distinction des biens.

Immeubles, meubles.

Biens des particuliers, des personnes publiques.

Propriété, principaux démembrements.

Propriété.

Possession de bonne foi.

Usufruit.

Établissement de l'usufruit.

Jouissance de l'usufruitier.

Extinction de l'usufruit.

Usage.

Habitation.

Servitudes.

Servitudes naturelles .

Servitudes légales.

Servitudes du l'ait de l'homme.

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