CHAPITRE II. — Du principe de la liberté du travail et de ses

conséquences juridiques 130

Section I. — Egalité des Français et des étrangers, au point de vue de

Vexercice des professions commerciales et industrielles, foit comme patrons, soit comme salariés. . . 132

Section II. — Liberté d'établissement •'- ' ]Vq

Section III. — Liberté de fabrication, sous réserve du droit des voisins. 148 Section IV. — Nullité des conventions attentatoires à la liberté de Vin-

dustrie et du travail ^^0

Section V. — Liberté de la vente ; restrictions en temps de guerre . 156

Section VI. — Droit de groupement professionnel 159