CHAPITRE HT. OccorATlOXB texporairis

fr. «.

/ Fxirait da plan

il paver par parcelle

la parcelle.

l'hecUre.

la parcelle.

l'hectare, la parcelle.

l'hectare, la parcelle.

l'hectare, la parcelle.

l'hectare.

le kil. de chemin de fer.

U matrice des

rôles

levée et conctraction du plan parcelr

à payer en sus par oectare •

à payer par parcelle.

k payer en aua par hectare. » » » . . . .

12. Opérations rela- Ifitatii Indkatifa uves aux occu-/ et calcaU des , potions tempo- \ terrains à ocrai res. (Art 18.) 1 <Mirwn>

à paver par par-

à payer en sus par hectare

fiut de lieux contradictoire.

Rapport don- ' nanilesbaset* de Testiroa-

i lion

' sr '^:..r:

à i«yer en sus |iar liecui-e

à payer par parcelle..,

k payer en sus par hectare

CHAPITEE 1\ 13. ReleTé des ventes I

. ESTIHAT10!f DES

imiableftetpubliq

TKRRAtHS.

oes. (Art. 19.)