Frais acceiBoires, indenonités, frais judiciaires

Frais d'études pour la rédaction des avant-projets avant I* obtention do la concession ; remboursements de frais d'études à divers , indemnités payées aux titulaires de la concession.

Frais d'administration avant la concession portés an compte de premier établissement.

Dépenses de l'administration générale de la Compagnie afférentes à la construction, jetons de présence et indemnités aux administrateurs , conseils techniques et judiciaires de la Compagnie , personnel de l'administration centrale , frais de bureau et imprimés, publicité, agence à l'étranger, frais de voyages, loyers et indemnités de logement, gratifications, chauffage et éclairage , contributions , assurances, etc.

Appointements de l'ingénieur en chef, des ingénieurs ordinaires, des conducteurs, piqueurs, surveillants de travaux , employés de bureaux , payeurs, etc.

Frais do bureaux des ingénieurs , imprimés pour la comptabilité , frais de publicité dans les départements , frais de voyage et déplacement du pereonnel de la construction , chauffage et éclairage, loyers des bureaux des ingénieurs et de leurs employés, indemnités diverses au personnel de la construction.

Frais judiciaires (non compris ceux d'expropriation des terrains) , indemnités aux employés congédiés , service médical, secours aux blessés ou aux familles des employés ou ouvriers tués, indemnités de disette, résiliation d'entreprises, habillement des agents, etc. Prix d'acquisition de terrains par voie amiable ou judiciaire, y compris les indemnités aux propriétaires pour valeur des bâtiments , constractions , plantations , et aux locataires ou propriétaires pour privation de jouissance , perte de récoltes , déplaœment d'industrie, etc.

Frais accessoires , indemnités pour occupation provisoire, pour dommages causés par les études de tracé , pour occupation temporaire et extraction de matériaux , frais de rédaction et

1. D'après les instructions envoyéas par M. le ministre des travaux publics aux ingénieurs de l'État pour en dresser le tableau.