EXPLICATION, THÉORIQUE ET PRATIQUE DU

P An P \T A \)r\ r T? AM ^^^^^^^f^^^ Vaiuilyse de* auteurs et de lu jurUprudeyi^tt, UUJJri iN Al v/IjJjUIN et un résumé après le rommetUaire de chaque titre, par MM. V. MARCADK, ancien avocat à la Ck)ur de cassation, et PAUL PONT, conseiller à la Cour de cassation . officier de la Légion-d' Honneur. Sixième édition , mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence. — 12 vol. Prix, lOSfr. — Les H volume^s publies: f)0 fr., payables S francs par mois ex mandats sur la poste, ou 1» fr.

PAR TRIMESTRE, SUR LA PRÉSENTATION DE MANDATS TIRÉS PAR M. DeLAMOTTE. — ReMISK

DE 10 POUR 100 POUR PAIEMENT COMPTANT. — Envoi franco des volumes |)our la France.

DIVISION DE LOUVRAGF. :

(Art. 1 à 1831). De la publication , des effets et de l'application des lois en général

jusqu'au contrat de louage inclusivement. 6 vol. (I860-I868) 54 fr.

(Art. 1832 à 1873). Des Sociétés. ^Tame VII, sous presse). 1 vol 9 tr.

<Art. 1874 à 20*.H). Petits Contrats. 2 vol. (1804-1867) 18 fr.

(Art. 2092 à 2218). Privilèges, bypothèques et expropriation forcée. 2 vol. (1868). 18 fr,

(Art. 2219 à 2281). Titre de la Prescription. 1 vol. (1867) 9 fr.

Explication de la loi du 21 mai 1858, sur les saisies immobilières et la procédure d'ordre, par Seligman, vice-prés, du tribunal de Chambéry. 1860. 1 vol. 12 fr.

Le prix du même ouvrage sera réauit à 9 fr., s'il est pris avec les Privilèges

et bypothèques de Paul Pont: soit, les 3 vol. ensemble 27 fr.

I/ourra(fe est maintenant complet, à l'exception du titre des Sociétés (art. 1832 à 1873), qui paraitra incessamment.

Pour recevoir l'ouvrage relié 1/2 chagrin soigné, ajouter 1 fr. 75 c. par volume.

TRAITÉ DU CONTRAT DE MARIAGE ZLÎtUW:':^'::

époux:, par MM. RODIERE, professeur à la Faculté' de droit de Toulouse, et PALL PONT, ronseiller à la Cour de cassation. 2' édition (1868). 3 vol. in-8». Prix... 27 fr.

RÉPERTOIRl^ GÉNÉRAL ET RAISONNÉ DR

L'I?\TD17P ÏQTDUlVf U^\ÎT <^" IVouveaix Traité eix forme do IjIM IXriUJoilIC/iVICjiN 1 Olctionnairo dos droits d'enrofçisti.*ei]i.enLt, do transcription, de timl^re, de gfreffo, ©t des* oontra^exitioxis dont la répression est confiée à l'A-dininistration de l'Knregistrenient. — 3 vol. in-4» à deux colonnes, contenant la matière de 30 vol. in-8» ordinaires, par M. D. CARNIER, député au Corps législatif, ancien employé supérieur de l'Enregistrement et des Domaines. 21" tirage, 4* editiou , mise au courant de la jurisprudence jusqu'au 1«' janvier 1857. — Prix, franco, 47 fr.

Moyennant ce prix, on reçoit gratuitement l'année courante du Répertoire périodique. journal qui fait suite au Répertoire alpliabétique et qui le complète.

Les aiim'cs 1857 à 186.3 inclusivement dudit Répertoire se vendent au prix de 7 fr. l'une. — Les années 1864. 1865, 1866 et 1867 coûtent 10 fr. chacune.

Abonnement annuel. — Prix. 12 fr., payables d'avance.

L'administration aura toujtmrs, à la disposition des demandeurs, des exemplaires, reliés avec soin, du Répertoire général alptiabélique et du Répertoire périodique.

Prix des reliures ; Répertoire général. 3 vol. 111-4» réunis en 2 vol., demi-chagrin, 7fr.

Répertoire périodique, deux années en un \oluine, demi-chagrin, 2 fr. le volume.

Les ann«Vs 1865. 1866 et 18*)7 sont relié»'s séparément.

♦•oni'ornant :

l'exercice de l'autorité du chef de L ETAT,