GRANDS POUVOIRS DË L'ÉTAT

SCI VI KKS • •

ÏËXm KÉGLËUËNTMIŒS £1 LÉGISLATIFS

mTAXT mm * A fCLAnU» 18 TOTB DES LOIS El DBS 8£NAni8-C(m8a,TBk.

Par Pn* Vamttb

ScrrétnirP de In Pn-siilcnic du Corps l^gislntif.

S* iDlTIOM Ai r.SEMtE DES 4CTES rai VTUS Al RÉT\RUSSCMKM DR L'IMMBI, 1 FORT TOL. »K 7Û0 l'AUtS. — i-RII : 7 ». 50 c.

M. Valette a coUigë avec méthode toas les décrets rendus depuis les évhie . meiits da 3 décembre, cl en a formé un corps complet, rendu itr.uique par des ciiaiions lè|islaUveft ei règleneuiaireft^oi relient entre elles toutes leurs 4ii(-

posilions.

L'auteur ne s'est pas borné à reproduire le texte de ces divers actes; illi fort in'n'ëuioiisoioeDt présenté en tableaux, et dans la forme la plus eonrise, toutes les obligations^ qu'impose la Coii>titulion de t8!i2, et les droits qu'elle consacre eu faveur du.CUfif de l'Etal, du Scuil, du Cori» législatif et du GpnseiU'Biti. • « « -

L'unaalsation des minisiiVês, la dèUntralisaliou atfmimslraiive qui ten-

che sî essêniieileniont aux prcf»vturos ri aux soiis-preTeclurt'"* . et bc.»qcoti!), d'antres matières du plus graud laicrél, sont traitées avec un soin et une elartè remarqoables.

Le Mécanisme des grandi Pouvoirs de Viuuw termine par deux tables

QUI facilitenl les recherches et indiquent d'une manière exacte les corrèla> lions des décrets organiques avec ta loi foudaun iiiale de l Elat.