DIRECTION DES FINANCES EN AFRIQUE
Organisation. — Le service des finances est dirigé en Afrique par un directeur général qui s'occupe : 1° des revenus de VEtat, perception des impôts, service des terres, comptabilité des finances, monnaies ;
2^ du commerce intérieur et extérieur, navigation marchande, ports, rades, sociétés de commerce, postes, télégraphes ;
3<* de toute autre attribution qui lui est faite par décret.
Service des terres. — Le service des terres s'occupe de tout ce qui concerne l'achat et la vente des terres.
Il se divise en service de Venregistrement, assuré par un conservateur des titres fonciers^ résidant à Boma et en service du cadastre, assuré par un géomètre principal et des géomètres qui établissent dans chaque commune un plan cadastral.
Il existe des bureaux notariaux à Banana, Boma, Léopoldville, Nouvelle-Anvers et Djabbir.
Le régime foncier- est basé sur les principes suivants : Toute terre vacante est considérée comme appartenant à l'Etat. Le/: indigènes ne possèdent la terre que pour autant qu'ils roccupent. Les non-indigènes n'en peuvent devenir propriétaires qu'en suivant les formes indiquées par la loi.
L'application de ces principes conduit à la division du sol en trois catégories :
I** Les terres occupées par les indigènes. Elles sont régies d'après les coutumes locales et ne peuvent être acquises par les non-indigènes, qu'à l'intervention de l'administration.
2^ Les terres devenues la propriété des non-indigènes, sont enregistrées lors de l'achat par le conservateur des titres fonciers qui fait figurer les terres sur les plans du cadastre et délivre un certificat d'enregistrement. Les ventes, échanges et locations se font à la simple intervention du conservateur, qui délivre un nouveau certificat. Ce système d'aliénation est des plus simples et supprime tous les actes de cession, si coûteux, de la législation européenne (1).
(i> L'Etat prélève une taxe fixe de 25 francs par enrcgistremcnl.
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Les propriétés privées sont mesurées par les géomètres de TEtat, aux frais des propriétaires qui sont tenus de borner leur domaine,
3* Les terres domaniales comprennent toutes les terres vacantes ou occupées par l'Etat. Ces territoires qui constituent le domaine de l'Etat et son principal revenu, sont exploités par le département de Tintérieur, Le département des finances est chargé de les céder aux particuliers, (i)
Les produits minéraux de toute espèce, y compris le sel, ne peuvent être exploités sans concessions spéciales. Exception est faite pour les mineurs indigènes, qui peuvent continuer à exploiter pour leur compte. L'aliénation du sol par l'Etat ne donne donc aucun droit sur les richesses minières y contenues. Le gouvernement décrète les régions où les recherches minières sont autorisées soit pour tous, soit aux personnes spécifiées dans le décret. Quiconque découvre une mine dans les régions où il est autorisé à faire des recherches, peut se faire octroyer pour lo ans un droit de préférence pour la concession de cette mine. Les concessions minières sont enregistrées par un système analogue à celui qui est prescrit pour les terres.
Services des impôts. — Après l'exploitation de son domaine, les impôts forment la plus importante ressource de l'Etat. Ils sont perçus par un personnel de contrôleurs, receveurs, vérificateurs et commis.
Contributions directes. Elles comprennent les impositions personnelles, les contributions foncières, basées sur l'étendue des propriétés et les taxes de licence sur le débit des spiritueux dans le bas fleuve. Afin d'encourager la fondation d'établissements agricoles, ceux-ci sont exempts d'impôts pendant deux ans, quand ils sont au moins à vingt kilomètres d'un établissement Européen.
Les contributions directes s'élèvent à 62.5oo francs, soit 094% des recettes locales.
Contributions indirectes. Elles comprennent les taxes sur le transport des voyageurs et des marchandises, les taxes maritimes, etc. Elles montent à environ 35 000 francs soit 0.55 % des recettes locales.
Douanes. L'Etat du Congo est entièrement situé dans la zone franche de commerce, dans laquelle, d'après le traité de Berlin, tous les pavillons sans distinction de nationalité, ont libre accès sans qu'un traitement différentiel puisse être appliqué à leurs produits. Des droits de douane peu importants frappent les marchandises tant à l'entrée qu'à la sortie.
(i) Le prix du tarif varie selon la situation du terrain, mais en moyenne il est de 10 francs l'hectare pour les exploitations agricoles de moins de 5ooo hectares, et de 100 francs Thcctare pour fonder des factoreries ou des établissements religieux de moins de 10 hectares d'étendue. Les demandes d'achat ou de location, doivent être adressées au Secrétaire d'Etit à Bruxelles ou au Gouverneur général à Boma, en indiquant aussi exactement que possible l'emplacement et l'étendue de la propriété désirée. En cas d'admission,la propriété est mesurée et enregistrée aux frais de l'acquéreur qui supporte aussi les charges dont elle est grevée.
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Ces droits ont été fixés de commun accord avec les pays limitrophes {•). Ils sont perçus par des postes établis dans les ports de Banana, Borna, Matadi, àZobé(Mayombe), Manyanga-Sud, Kwamouth, Irebu,Coquilhatville, Mtoa, Moliro, Mpueto, etc.
Le revenu des douanes pour Texercice 1897 est de 2.020.000 francs soit 30.4 7^ des recettes locales.
Service des Postes et Télégraphes. L'Etat du Congo fait partie de Tunion postale universelle.
Son personnel se compose d'un contrôleur, de pcrcepieurs et de percepteurs suppléants, répartis entre quinze bureaux.
Il assure non seulement le transport des lettres et journaux, mais a établi un service de mandats postaux intérieurs et extérieurs et d'accord avec le gouvernement belge, un service de colis postaux. Il existe des bureaux à Banana, Borna, Matadi, Zobé, lyopoldville, Tumba, Coquilhatville. Nouvelle- Anvers, Basoho, Buniba {Itimbiri-Uelle), F ails, Nyangwé, Albertville, Sankuru et Popocabaca.
L'Etat est relié à Anvers par une ligne postale régulière allant jusque Matadi. Un service de courriers spéciaux existe entre Tumba, terminus du chemin de fer et Léopoldville. A partir de là tous les bateaux remontant ou descendant le fleuve, sont tenus de se charger de la correspondance.
Le service des postes tend à prendre un grand développement.
Nombre des objets transportés en 1896 : 270,234.
Montant des mandats en 1894: ii6,35o fr. 75.
Une ligne télégraphique de Banana au Tanganika, via Nouvelle-Anvers et Stanley-Falls est en construction. Elle est ouverte à l'exploitation de Boma à Tumba (240 kilomètres). Le Congo n'est pas encore en relation télégraphique directe avec l'Europe. Les télégrammes vers l'extérieur sont expédiés par bateaux via San-Thomé ou St Paul de Loanda d'où ils sont câblés en Europe.
MoHvement postal comparé.
— Afrique orientale allemande, 4 bureaux, 69,545 objets. Afrique centrale anglaise 18 id. 328,000 id.
Sénégal 3o id. 668,727 id.
(i) Ce sont à Ventrée i Armes, munitions, poudre, sel, 10 ^/o de la valeur. Spiritueux : i5 francs l'hectolitre à 5o<* centigrades. Marchandises quelconques, 6 V delà valeur.
N.B. Les voitures et le matériel du chemin de 1er pendant la construction de celui ci, tout ce qui sert à Tusage personnel des voyageurs, les graines, les instruments agricoles, les animaux vivants,etc,. sont r;r<m//5 des droits de douane.
à la sortie
Pour 100
kilo
g:, arachides
frs
id.
café
id.
rouge copal
id.
blanc copal
huile de palme
id.
noix palmiste
id.
sésame
id.
caoutchouc
id.
morceaux d'ivoire
id.
dents de moins de 6 k.
id.
id. déplus
id.
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