II- SECTION

ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS, CLASSÉS OU NON CLASSÉS, SOUMIS A DES RÈGLEMENTS SPÉCIAUX.

109. DiTision de la station* — Cette seconde section comprend l'exposé des règlements spéciaux auxquels sont soumises, à des points de vue très-divers et en dehors de tout classèment, un certain nombre d'industries ; on y traitera successivement :

Des établissements classés qui sont Tobjet de règlements sp^ ciaux;

Des usines sur les cours d'eau ;

Des industries non classées , réglementées sous divers rapports de police.