III. - PIECES A PRODUIRE

28. Chaque plan parcellaire sera rapporté sur une feuille de papier continue, formée de feuilles

quence. a chaque changement notable de dire* tion de l'axe, ou établira un onglet en blanc, dé terminé par deux lignes formant un angle d'une amplitude convenable, et disposées de manière qu'il soit facile de reproduire h volonté l'état des lieux. A cet effet, le papier sera brisé suivant deux plis que l'on reformera au besoin ; les dru* brisures aboutiront au môme point sur l'une derives du papier l'une des brisures sera perpendiculaire a ces rives, de manière h diviser en Jeux parties égales l'angle mort où le dessin sera Interrompu.

29. On inscrira sur chaque parcelle le nom du propriétaire, le numéro dp la mairie© cadastrale, et, de plus, un numéro d*ordr«- écrit en

n:IM.

ANNEXES

0CHELLFS.

RÈGLES A OBSERVER

î" Ttaiiuc des surface» des terrains a acquérir;

3" Etat ortmir des indemnité* h payer ;

4» Boni.isucde* pièces du dossier.

Le plan portera en outre les lettres quelles on désigne les sections cadastrales, et les dénominations locales des subdivisions on lieux dits.

80. On reproduira snr ces états les noms, les numéros et les autres désignations inscrites sur le plan. Pour les noms, il y aura deux colonnes, ni l'une desquelles on Inscrira les noms qui figurent a la matrice cadastrale, et dans l'autre ceux des propriétaires