POUR LA FOURNITURE
DES APPAREILS ET ACCESSOIRES DE LA VOIE Article 1er. Objet du cahier des charges.
Art. 2. Description des appareils à fournir. — Formes et dimensions. — Conformité de l'exécution aux dessins.
Art. 3. Modifications en cours d'exécution. — L'administration se réserve le droit de modifier ln forme ou les conditions de fabrication des appareils, sauf à en tenir compte au fournisseur, sous la condition expresse d'une réclamation immédiate de sa part et d'une entente avec l'administration, avant exécution, sur l'indemnité à laquelle il pourrait avoir droit.
Art. 4. Poids des pièces à fournir. — Ces poids sont portés sur les dessins, ou dans une nomenclature (annexe C), ou enfin spécifiés par la soumission. — En général, toute pièce dont le poids est de plus de 2 pour 100 inférieur à celui stipulé est refusée. — En cas d'excédant, l'administration du chemin de fer peut refuser ou accepter, sans que l'excédant soit payé au fournisseur.
Art. 5. Qualité des matières. — Epreuves.
Art. 6. Conditions de fabrication.
Art. 7. M arques des appareils.
Art. 8. Contrôle et réception provisoire aux ateliers. — La fabrication des appareils est, en général, suivie, dans les ateliers du fournisseur, par un ou plusieurs agents du chemin de fer, auxquels il est donné toutes facilités nécessaires pour s'assurer que les clauses et conditions du présent cahier des charges sont exactement remplies.
La réception provisoire a lieu dans les ateliers, avant la livraison.
Tous les frais de main-d'œuvre relatifs au contrôle et à la réception provisoire, ainsi que l'établissement, pour les vérifications, des gabarits nécessaires, exécutés conformément aux dessins remis h cet effet, sont à la charge du fournisseur.
Art. 9. Délai de garantie. — Pendant ce délai, toutes les pièces reconnues défectueuses sont rebutées et rendues, au lieu de livraison, au fournisseur, qui doit immédiatement les remplacer, sous peine de voir sa garantie augmenter de tous les retards apportés dans le remplacement des pièces.
Art. 10. Réception définitive. — Elle est prononcée à l'expiration du délai de garantie, et quand toutes les pièces ont été remplacées.
Art. 11. Procès-verbaux fie réception (chapitre x).
Art. 12. Rebuts. — Les pièces rebutées sont marquées d'un poinçon spécial, comptées et mises de côté pour être présentées à toute réquisition aux agents du chemin de fer, ou dénaturées immédiatement sous leurs yeux, au choix du fournisseur.
Art. 13. Livraisons. — Les livraisons sont faites aux lieux et époques fixées par la soumission ou le marché.
L'administration se réserve le droit de modifier les lieux de livraison indiqués par la soumission, en réglant avec le fournisseur, s'il y a lieu, la différence de transport qui pourrait résulter de cette modification.
Art. 14. Indemnités en cas de retard.
Art. 15. Droits de brevets. — L'entrepreneur s'entend, à ses frais, avec les propriétaires de brevets d'invention, et garantit l'administration du chemin de fer de toute poursuite.
Art. 16. Payements.
Art. 17. Interdiction de céder .
Art. 18. Jugement des contestations.
Les conditions de fourniture des bois de chêne, ou préparés, pour châssis de changements, croisements et traversées, pour charpente et platelages de plaques tournantes et ponts à bascules, pour fondations de tous les appareils en général, sont exactement les mêmes que celles imposées pour la fourniture des traverses de la voie courante. (Annexe E, t. Ier.) Le nombre et les dimensions des pièces qui entrent dans la composition de chaque appareil sont indiqués dans des tableaux analogues à ceux que nous avons donnés (p. 61, t. II).
ANNEXES
CHEMIN DE FER DE
SERVICE DE LA VOIE
