FRAIS ACCESSOIRES NON COMPRIS DANS LE TARIF
Enregistrement par expédition (obligatoire) .... 0f,20
Prise à domicile, par expédition et par 100 kil. . 0 ,15
Remise à domicile, par 1 00 kil 0 ,20
Chargement et déchargement, par 100 kil. ..... 0,10
Avis d'arrivée, par expédition 0 ,10
Sous l'empire de ces réductions considérables, les grosse* marchandises avaient accusé en 1865 sur 1862 les accroissements suivants :
Tonnage 1 622 168 tonnes.
Recettes 2 207 488 francs.
En présence de cette progression, l'administration a lente une réduction importante sur le tarif des voyageurs, ainsi que nous le verrons plus loin. — Ces réductions simultanées, concordant avec Uné période d'années difficiles, signalées par le choléra, la guerre, la disette, etc.* ont amené non pas un ralentissement dans les recettes, mais dans la progression des boni réalisés chaque année au profit du dégrèvement du chemin de fer.
Afin de concilier toutes choses, l'honorable M. Vanderstichelen, en quittant le ministère des travaux publics pour prendre le portefeuille des affaires étrangères, a cru devoir apporter quelques modifications aux tarifs eh Vigueur II a pris, en conséquence, l'arrêté suivant, dont l'application sera intéressante à étudier dans ses résultats, car elle a, comme le précèdent, pour base une somme de frais lixe, et une somme de frai* variables dont la taxe décroît progressivement avec la distance.
« Le ministre des travaux publics, a Vu, etc. ;
« Considérant que les tarifs établis d'après le principe de la décroissance progressive des taxes avec ia distanôe ont donné des résultats satisfaisants, et qu'en conséquence il y a lieu de les maintenir dans leur ensemble ;
« Considérant toutefois que l'expérience tend à démontrer que, sans s'exposer à restreindre le mouvement actuel des marchandises ni à porter atteinte aux principes qui ont présidé aux réformes de tarifs, on pourrait relever modérément certains prix etaugmenter ainsi, dans une certaine mesure) tes recettes;
« Considérant qu'il y a lieu d'augmenter également le tarif des finances \
«Vu les propositions de l'administration des chemins de fer, postes et télégraphes :
« Arrête :
a Art. 1er. Les taxes du tarif n° i (colis à remettre à domicile par exprès) sont fixées :
TRAFIC. f)99
« A. Pour les colis de 10 kilogrammes et moins, comme suit :
Poida de S kilng. Poids de fl jusqu'à
et moins. 10
1 à 5 lieues.. 0f,70 0f,90 6 à 18 — .. 0,80 I ,00
« B. Pour les colis de 41 kilogrammes et plus, d'après le barème actuellement en vigueur et avec application des minima suivants :
Pour les distances de 1 à B lieues lr,10
— de 6 à 52 lieues 1 ,20
o Art. 2. Les taxes du tarif n* 2 (petits paquets et articles de messagerie) sont fixées :
«a. Pour les expéditions de 10 kilogrammes et moins, comme suit:
Poids He 5 kilog Poids de 6 jitsAu'è
Distances. et moins. 10 kllogr.
1 à 5 lieues.. 0',40 0f,50 6 à 15 — .. 0 ,50 0 ,60
16 à 52 — .. 0,60 0/ÎO
<f b. Pour les expéditions de 11 kilogrammes et plus, d*après les prix de 100 kilogrammes du barême actuellement en vigueur, augmentés de 10 centimes, et sans que la taxe dune expédition puisse être inférieure aux minima suivants î
Pour les distances de 1 à 5 lieues. . . . 0',60
— de 6 à 15 lieues. ... 0,70
— de 16 à 52 lieues. ... 0,80
« Art. 3. La perception des prix fixés aux deux articles précédents est effectuée par la fraction indivisiblede 10 kilogrammes, pour les expéditions de plus de 10 kilogrammes.
u Les prix des tarifs n" 1 et 2 comprennent tous les frais accessoires, ceux de prise à domicile exceptés.
« Art. 4. Le barême des prix de la 4" classe du tarif n° 3 (petite vitesse), actuellement en vigueur, est maintenu sans modification.
a Les barèmes des prix des 2% 3" et 4e classes du même tarif sont modifiés et établis d'après les bases suivantes : c a. 2e classe.
«Pour les distances de i à 15 lieues, 1 franc par tonne, de frais fixes, et 40 centimes par tonne et par lieue, de frais variables ;
« Pour les distances de 46 à 26 lieues, le prix correspondant à la quinzième lieue, augmenté de 20 centimes par tonne et par lieue en sus de la quinzième lieue ;
Pour les distances de 26 à 52 lieues, le prix correspondant à la vingt-cinquième lieue, augmenté de 40 centimes par tonne et par lieue, en sus de la vingt-cinquième lieue.
« h. 3* classe.
« Pour les distances de 4 à 15 lieues, 4 franc par tonne, de frais fixes, et 50 centimes par tonne et par lieue, de frais variables ;
« Pour les distances de 46 à 20 lieues, le prix correspondant à la quinzième lieue, augmenté de 45 centimes par tonne et par lieue en sus de la quinzième lieue ;
« Pour les distances de 24 à 25 lieues, le prix correspondant à la vingtième lieue, augmenté de 40 centimes par tonne et par lieue en sus de la vingtième lieue ;
« Pour les distances de 26 à 52 lieues, le prix correspondant à la vingt-cinquième lieue, augmenté de 5 centimes par tonne et par lieue en sus de la vingt-cinquième lieue.
« c. 4e classe.
« Pour les distances de 4 à 45 lieues, 4 franc par tonne, de frais fixes, et 20 centimes par tonne et par lieue , de frais variables ; .
« Pour les distances de 46 à 20 lieues, le prix correspondant à la quinzième lieue, augmenté de 40 centimes par tonne et par lieue en sus de la quinzième lieue ;
«Pour lesdistancesde 24 à 52 lieues,le prix correspondant à
TRAFIC
la vingtième lieue, augmenté de 5 centimes par tonne et par lieue en sus de la vingtième lieue.
«Art. 5. Les modifications indiquées à l'article précédent, en ce qui concerne le barème des prix de la 3e classe du tarif, s'appliqueront au tarif spécial n° 2 d'exportation, par les ports d'Anvers, Gand, Ostende, Bruxelles, Bruges, Louvain et Termonde, des marchandises dénommées à ce tarif spécial.
« Art. 6. (Suit la classification.)
« Art. 7. Il est créé un tarif spécial n° 3 d'importation et d'exportation par les ports de mer d'Anvers, Gand, Ostende, Bruxelles, Bruges, Louvain etTermonde.
n Les prix de ce tarif sont établis d'après ceux de la 4a classe du tarif n° 3, modifiés conformément aux indications du présent arrêté, avec minimum de 3 francs par tonne.
a Sont rangés dans ce tarif spécial :
a a. A l'importation : la blende et la calamine ;
« b. A l'exportation : les coussinets en fonte, les croisements en fonte, les poutres et poutrelles en fer, les rails sans accessoires et les tuyaux en fonte.
« Art. 8. Sont rangées dans le tarif spécial n° 2 d'exportation par les ports d'Anvers, Gand, Ostende, Bruxelles, Bruges4 Louvain et Termonde, les marchandises suivantes :
«Billes en fer, boulons, chevilles et chevillettes, clavettes, crampons, croisements en rails, éclisses , écrous pour rails, excentriques, plaques (accessoires de rails), rivets, tire-fond.
«Art. 9. Le tarif n° 4 (finances) est modifié d'après les bases suivantes :
« Pour les parcours de 1 à 5 lieues, à raison de 25 centimes par 1000 francs, sans que la taxe puisse être inférieure à 50 centimes ;
a Pour les parcours de 6 à 15 lieues, à raison de 30 centimes par 1 000 francs, sans que la taxe puisse être inférieure à 60 centimes ;
« Pour les parcours de 16 à 52 lieues, à raison de 35 centimes par 1000 francs, sans que la taxe puisse être inférieure à 70 centimes ;
602 GESTION 1>U SERVICE DK l'eXMXHTÀTÏON.
a Les taxes ainsi établies comprennent tous les frais accessoires, la prise à domicile exceptée.
« Abt. 10. Les tarifs, les frais accessoires et toutes les dispositions relatives au mode d'établir les taxes qui ne sont pas modifiées par ce qui précède, restent en vigueur. »
En même temps qu'on a pris cet arrêté, une réduction dans le nombre des trains de voyageurs a été apportée en vue de diminuer les frais d'exploitation.
Ce n'est pas toujours l'intérêt général, comme dans le cas précédent, qui conduit aux réformes. — L'intérêt particulier en fait souvent une loi. — Voici, en substance, comment s'exprimait le conseil, d'administration du chemin de fer du Nord dans son rapport à l'assemblée générale de» actionnaires du 26 avril 1864 :
A la suite de la réduction des droits sur les canaux, la navigation avait de beaucoup dépassé, pendant l'année 1862, la moitié du mouvement du combustible dirigé sur Paris. Le chemin de fer du Nord remarquait que , tout en conti* nuant à apporter une plus grande quantité de houille provenant des exploitations rapprochées de Paris, le tonnage général augmentait, et les recettes diminuaient. Il fallait ramener les houilles à long parcours ; on y est parvenu en abaissant le prix de transport a 7 fr. 80 c. par tonne de houille de toute provevenance pour Paris et les au delà, fie prix antérieur variait de 8 francs à 10 francs, selon les provenances. On n'avait fait que suivre, dans cette circonstance, les réductions de prix opérées par la navigation. En effet, les cours moyens du fret de Mons à Paris avaient été, par tonne, en 18o8, — 9 fr. 63 c. ; en 1839, — 8 fr. 50 c. ; on 1860, —8 fr. 44 c; en 1861, — 7 fr. 19 c. ; en 1862, —7 francs.
Le chemin dit Nord a établi son tarif à raison de 6 centimes par tonne-kilomètre pour toutes distances de 0 à 73 kilomètres ; au delà on ajoute 3 centimes par tonne-kilomètre ; autrement dit, le prix de transport est de 3 centimes par tonne-kilomètre, plus une constante de 2 fr. 20 c.
TRAFIC
En d'autres têfmês, enfin, lé tarif perçu augmente et la taxe kilométrique diminue avec les distances :
Ainsi, à 73 kilomètres, le prii est de 4f,40, soit 0f,06 par tonne-kitom. 108 — ' — 5,40, - 0,05 —
Les bases du tarif de la quatrième classe imposée récemment aux compagnies de chemins de fer étant de i
0f,08 par tonne-kilom. jusqu'à J00k avec maximum de 5 francs. 0,05 - de iOt à 300* — 12 —
0,04 — au delà de 300»;
ce système donne un prix constant de :
5 francs pouf lés distances de 63 à \ 00 kiîôrh *2 — 240 à 300 -
L'administration des voies de communication du gfandduché de Bade s'est également vue forcée, par diverses concurrences, de réduire ses tarifs, adoptant le principe des taxes en progression décroissante par longueur de 10 en 10 milles (7& kilomètres) 4
Depuis 1862, les tarifs de la troisième classe pour le transport èn chargement coinplet de charbon, bois, mineWds, matières premières, a été réduit à 0k,4 par mille et par centner (3e,79 par tonne a 1 kilomètre).
A ee tarif, avec des trains de houille complets et à longùe distance, en y comprenant les frais de retour à vide, l'administration réalise encore un bénéfice de 23 pour iOO sui4 le prix perçu.
Entrant aussi, mais encore bien timidement dans la voie des réformes, le gouvernement autrichien vient de se faire autoriser par les Chambres à traiter de la concession du chemin
de fer du Nord-Ouest sur les bases de tarifs suivantes1 :
